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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327464_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Aux termes de l'article 3 du même décret : " Tout envoi d'un message sur l'espace personnel de l'usager donne lieu à l'envoi automatique d'un message sur l'adresse électronique qu'il a communiquée lors
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203686_20220826
26 août 2022
26 août 2022
C ; - et les observations de Me Mesans-Conti pour M. B, qui s'en remet à ses écrits. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100521_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
, le syndicat Union des experts territoriaux (UET) demande au tribunal d'annuler le refus implicite opposé par la commune de Sainte-Rose à sa demande tendant à ce qu'il bénéficie d'une adresse de messagerie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300246_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Quévarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le message électronique du 12 décembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207841_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Après avoir reçu un avis de taxe foncière au titre de l'année 2022, elle a présenté, le 26 septembre 2022, une demande au service des impôts, via la messagerie sécurisée de son espace particulier sur le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311380_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'urgence est remplie dès lors que sa carte de résident a expiré le 27 juillet 2023 et que, si elle a été munie d'un récépissé de demande de renouvellement valable jusqu'au 25 janvier 2024, elle a reçu un message
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502749_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l'hôtel de ville de cette commune, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de Tarnos de procéder au retrait du drapeau palestinien et du message
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404519_20240801
1 août 2024
1 août 2024
sur Discord et un message sur Messenger ne peut être qualifié de harcèlement ; si les derniers messages du mois de décembre sont regrettables, ils doivent être mis en perspective avec la relation amicale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501006_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Après tellement longtemps attente, j'ai reçu aujourd'hui un message de gouvernement que mon dossier est classé sans suite.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401081_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de l'instruction que, par message électronique du 5 janvier 2024, les services de la préfecture de la Côte-d'Or ont avisé M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405332_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300148_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il soutient que les propos tenus dans les messages qu'il a adressé le 10 octobre 2022 ne dépassaient pas la liberté d'expression particulière dont il dispose en raison de son statut de représentant syndical
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2405273_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522462_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
opposé un refus à une telle demande, ce message se bornant à évoquer le placement en fuite de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102029_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D'autre part, concernant la condition tenant à la technicité requise, le requérant indique que les éco-messagers sont chargés de la réalisation de tâches techniques d'exécution.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2407375_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224893_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 3 mai 2022, elle a renouvelé sa demande sur le site www.impots.gouv.fr, par l'intermédiaire de sa messagerie professionnelle sécurisée qu'elle a activée le 28 avril 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413266_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212388_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2201748_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A a envoyé, via sa messagerie WhatsApp, à MM.
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