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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317786_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B C, représentés par Me Mimouni-Peres, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle6ème chambre
DTA_2104770_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 septembre 2021et le 6 décembre 2021, Mme A B C, représentée par Me Mimouna, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601717_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D... épouse B..., représentée par Me Mimoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511000_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, la société Exotique de la Gare, représentée par Me Mimoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2408831_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A E, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet des
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301306_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D B l'extension d'une maison individuelle sur un terrain situé 29 rue des Mimosas à Antony ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antony la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406561_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601220_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., ressortissant algérien, né le 29 septembre 1975 à Ighil Mimoun (Algérie), demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534782_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Mimoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2426971_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Mimoun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de police a retiré sa carte pluriannuelle valable du 10
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101188_20230221
21 février 2023
21 février 2023
PPRI et l'article UC 12 du nouveau règlement du PLU ; - le projet tel que modifié méconnaît l'article UC13 du nouveau règlement du PLU dès lors, d'une part que les deux arbres de Judée, les deux mimosas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602488_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représentée par Me Mimouni-Peres, demande au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400657_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me El Mimouni, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 24/84/114Q du 16 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104034_20230222
22 février 2023
22 février 2023
d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SSCV Premium Tournefeuille un permis de construire une habitation individuelle sur un terrain sis 10 rue Jean Micoud
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301669_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C... sont colotis du lotissement Les Mimosas ; M. D..., M. G... et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000370_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - elle est propriétaire depuis le 24 avril 1991 d'un terrain à bâtir cadastré section BN n° 35 sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas, correspondant au lot n° 5 au
Source officielle3ème chambre
DTA_2301160_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, à Bormes-les-Mimosas. Un procès-verbal d'infraction aux dispositions de l'article L. 8 251-1 du code du travail a été dressé, et transmis au procureur de la République.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507722_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... a lu son rapport et entendu : Les observations de Me Mimoun représentant la SARL Palm 1 qui maintient sa requête et les observations de Me Paloux, représentant la commune de Cannes, qui reprend
Source officielle4ème chambre
DTA_2202464_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Beausset ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par cette société afin de créer un relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section AK n° 193 située au lieu-dit La Migoua
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404734_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Mimouna représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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