l’exécution de la décision du 19 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique a confirmé la mesure d’interdiction d’accès

de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats en ce qui concerne Mme C.

Vu : - l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant les modalités d’organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l’accès aux deuxième et troisième grades du corps des secrétaires

Par un courrier en date du 24 août 2023, Mme B... a sollicité le bénéfice des modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement au cadre d’emploi de catégorie B, instituées par le décret du 13

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 1214-1 du code des transports : " Le plan de mobilité mentionné à l'article L. 1214-1 est accompagné d'une étude des modalités de son financement et de la

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990, d'autre part de son droit d'accès

Le lexique contenu dans le règlement du PLUi définit la notion d'accès comme suit: " L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel

En outre, s'agissant de l'accès au terrain, la notice descriptive prévoit que " l'accès au terrain crée sera carrossable pour permettre l'accès aux véhicules de secours " depuis la RD 911 ce que matérialise

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 ; - l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’éducation ; - la circulaire du 10 juin 2024 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur

inscrits en parcours accès spécifique santé (PASS) puis en deuxième année de licence accès santé (L.AS 2), qu'il y a lieu de remédier dans les meilleurs délais à la rupture de l'égalité de traitement

3 et R. 441-13 du code de la construction et de l'habitation ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - étant bénéficiaire de l'AAH à vie et étant titulaire de la carte mobilité

Ils soutiennent que : Sur l’urgence : eu égard à leur qualité de riverains, la condition d’urgence est remplie, dès lors que le début des travaux est imminent, qu’ils les priveront d’accès à leur domicile

B au titre de l'aide sociale à l'enfance jusqu'à ses vingt-et-un ans, selon des modalités qu'il lui appartiendra de définir.

dignité humaine, à la protection de la santé et au droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants : sa minorité n'a jamais été discutée ni opposée par le département ; il n'a pas accès

dignité humaine, à la protection de la santé et au droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants : sa minorité n'a jamais été discutée ni opposée par le département ; il n'a pas accès

dignité humaine, à la protection de la santé et au droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants : sa minorité n'a jamais été discutée ni opposée par le département ; il n'a pas accès

dignité humaine, à la protection de la santé et au droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants : sa minorité n'a jamais été discutée ni opposée par le département ; il n'a pas accès

dignité humaine, à la protection de la santé et au droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants : sa minorité n'a jamais été discutée ni opposée par le département ; il n'a pas accès

dignité humaine, à la protection de la santé et au droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants : sa minorité n'a jamais été discutée ni opposée par le département ; il n'a pas accès