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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
armées a rejeté sa demande au motif que le taux d’invalidité pour l’infirmité 1 « séquelles de fracture trimalléolaire de la cheville gauche traitée par ostéosynthèse avec thrombose veineuse profonde au mollet
Source officielle2ème chambre
DTA_1902634_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
rejeté sa demande de mise en conformité avec la réglementation relative à l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la passerelle pour piétons reliant les communes de Saint-Mammès et de Moret-Loing-et-Orvanne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303064_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
reconnues comme professionnelles et consolidées au 29 mars 2022 avec des taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10% et 2% ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303770_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 8% par l'expert mandaté par l'administration ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402057_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
lors que victime, le 20 août 2020, d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 15% ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par ordonnance du 4 octobre 2022 le juge des référés a étendu l'expertise précitée d'une part au contradictoire des sociétés GMC, GFC, SAM CRYSTAL, CONSTRUCTIONS METALLIQUES AUER, HALL DE LA MOQUETTE,
Source officielle10ème chambre
DTA_2210208_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mme B, adjointe administrative au sein du service territorial éducatif en milieu ouvert (STEMO) de Nantes, a été victime d'un accident lui ayant causé des douleurs aux orteils et au mollet gauche.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2202923_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sont d'ailleurs accentuées avec la récidive ; - que sa boiterie est liée au fait qu'elle ne relève plus sa pointe de pied gauche ; - qu'elle souffre de troubles de l'équilibre, de douleurs dans le mollet
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2207698_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... a été assujetti à des cotisations de taxe foncière et de taxe d’habitation au titre des années 2012 à 2020 pour des biens immobiliers situés à Moret-Loing-et-Orvanne et Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325556_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B, représenté par Me Morlot-Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice rejetant sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner
Source officielle3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
- des dispositions du PLUI méconnaissent l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, à Moliets-et-Maâ, à Messanges, à Soustons (Port d'Albret), à Soorts-Hossegor, à Capbreton et à Labenne ; - des
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906273_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle est rentrée à son domicile le 23 février 2016, après avoir signalé à l'établissement une douleur au mollet gauche pour laquelle elle n'a pas été examinée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306740_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... de la possibilité d’utiliser deux tondeuses bricolées, un briquet à molette, une paire de gants en cuir noir, un tee-shirt kaki, un sweat à capuche noir, des vêtements de travail, un ventilateur cassé
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905899_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les mensurations des mollets étaient de 40 cm à droite, contre 38 cm à gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502632_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C..., représentés par Me Mortet, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête de la
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203623_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D A, représenté par Me Mortet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleChambre 1
DTA_2202114_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C, représenté par Me Mortet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Vosges
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505804_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle expose que : - la requête est irrecevable faute de comporter des conclusions aux fins d’annulation de la décision implicite de rejet ; - le montant de la provision, calculé selon le barème Mornet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400325_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
que victime, le 26 janvier 2018, d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 30% ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203834_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
partielle de 5 % chacun selon deux décisions des 9 février 2018 et 4 mars 2021 ; elle justifie d’une créance non sérieusement contestable pour un montant global de 15 800 euros en application du barème Mornet
Source officiellePage 9 sur 73