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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2012010_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012011_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011975_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011976_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305565_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Joubin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin une somme de 1 200 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304168_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la commune de Saint-Brieuc, représentée par Me Josselin (selarl Valadou - Josselin et associés), conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203279_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la commune de Quimper et le Syndicat de la Vallée de l'Odet, représentés par Me Nicolas Josselin, du cabinet d'avocats Valadou-Josselin et Associés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203679_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Des pièces, enregistrées le 18 juillet 2022, ont été déposées par M.et Mme A et Josyane B concernant l'arrêté n° PC 056122 22 K0003 du 8 mars 2022 par lequel le maire de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600124_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Zouad, - les observations de Me Joubin, représentant M. B... A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601975_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., a été scolarisée en 2025/2026 au Collège Lycée Elitaire pour Tous (CLEPT), rattachée au lycée Mounier de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602716_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Mounir, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504237_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
constaté que la mesure d'éloignement forcée prise à son encontre a été exécutée le 8 janvier 2025 sans que la police de l'air et des frontières attendent la réponse du centre hospitalier régional Louis Mourier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108696_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Mourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le jury d'admission de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) territoire Grenoble
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202246_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un ensemble immobilier situé lieu-dit La Petite Mouche
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606046_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
d’un document provisoire dès lors que l’absence de récépissé, de laisser passer ou de titre de séjour fait obstacle à ce qu’elle puisse aller rendre visite à ses proches une dernière fois avant de mourir
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906273_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que : - sa prise en charge par l'hôpital Louis Mourier à Colombes (92), dans les suites de son accouchement du 20 février 2016, a été fautive dès lors que l'échographie doppler dont elle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306887_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, le département du Finistère, représenté par Me Allaire, avocate de la Selarl Valadou-Josselin, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203148_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Ploumoguer, représentée par Me Josselin et Me Nadan (Selarl Valadou-Josselin), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203999_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 23 février et 23 novembre 2023, la commune de Cesson-Sévigné, représentée par Mes Josselin et Nohé-Thomas de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, conclut, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414986_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
montant total de 82 813,48 euros se rapportant à la redevance d'occupation prévue par une convention de concession conclue avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, pour le site de l'hôpital Mourier
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