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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511754_20250611
11 juin 2025
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410884_20250312
12 mars 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant
ORTA_2410888_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé sans délai à quitter le territoire français
ORTA_2411143_20250326
26 mars 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays
ORTA_2412189_20240625
25 juin 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise
ORTA_2412791_20250318
18 mars 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter territoire français sans délai
5ème chambre
DTA_2311584_20240229
29 février 2024
A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 octobre 2023 par lesquelles le directeur de la police aux frontières des aérodromes de parisiens (direction
4ème Chambre
DTA_2303423_20231214
14 décembre 2023
A C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
6ème Chambre (J.U)
DTA_2213916_20230214
14 février 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a désigné le
ORTA_2513605_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 aout 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de
ORTA_2413312_20250203
3 février 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet
ORTA_2413675_20250203
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter territoire français sans délai
ORTA_2413677_20250203
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter territoire français sans délai
ORTA_2415691_20250303
3 mars 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2417554_20250807
7 août 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
ORTA_2417556_20250807
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
ORTA_2417558_20250807
ORTA_2500926_20250402
2 avril 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518110_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire en application de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991, d’annuler l’arrêté
ORTA_2511784_20250819
19 août 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 portant refus de l’admettre sur le territoire français au titre de l’asile ; 2°) de mettre à la
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