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369 résultats pour « PARRACONE Me JUSTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414854_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2403201_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Hamon, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501863_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300535_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

à titre subsidiaire au rejet de la requête, et en toute hypothèse à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521244_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu : - le code l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512888_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Ouillon, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501909_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte de ce qui précède, que les deux conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont satisfaites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401242_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210039_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304222_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, en application de l'article L. 512-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213031_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au prononcé d'une mesure d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300894_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302856_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407392_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600303_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2306337_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304817_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401457_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302783_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114969_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle

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