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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401535_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Son épouse a porté plainte en 2023 à l'encontre de celui-ci pour des violences physiques et psychologiques, ce qui a entrainé l'hébergement en urgence de la plaignante et des deux enfants du couple dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601617_20260216
16 février 2026
16 février 2026
déposées contre elle (copies intégrales des récépissés de dépôt de plainte, identité complète des plaignants, copie des plaintes, faits précisément reprochés et suites données telles que réponses du procureur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402138_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
été mis à même de consulter son dossier individuel ni invité à apporter des observations ; il n’est pas justifié de la notification du courrier du 1er juin 2021 dont aucun justificatif postal n’a été produit
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300868_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le préfet a produit l'accusé de réception émis dans le cadre du réseau DubliNet en date du 13 octobre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309257_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A fait valoir que ces consignes lui auraient été énoncées de manière insultante et infantilisante, il ne produit aucun élément pour corroborer cette version des faits, laquelle n'est en tout état de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503207_20250820
20 août 2025
20 août 2025
existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que : * elle est insuffisamment motivée en ce que le maire de la commune de Carpentras a repris les éléments qu'il avait produit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301630_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que : - il a subi une ablation par coloscopie, le 21 novembre 2018, de deux polypes au centre hospitalier de Mont-de-Marsan ; - à la suite de cette opération, se plaignant d’une dégradation
Source officielle8ème chambre
DTA_2401732_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction et il ressort notamment du procès-verbal de la plainte déposée, le 30 juin 2023, par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415675_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B B a porté plainte pour le vol de la somme de 4 500 euros et d'objets personnels, qui serait intervenu dans le sas de la banque CIC de Mitry-Mory.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501384_20250228
28 février 2025
28 février 2025
la sécurité personnelle et maîtrise son comportement malgré un taux d'incapacité permanente partielle de 75 % ; - la MDPH n'a pas pris en considération son handicap ni les certificats médicaux produits
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114220_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Toutefois, pour établir son allégation, la commune ne produit que le courriel d'un seul riverain de la mairie, daté du 12 février 2022 soit postérieur à la décision attaquée, se plaignant du bruit des
Source officielle3ème chambre
DTA_2000174_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le 3 octobre 2019, se plaignant de douleurs lombaires et de douleurs à son autre épaule, elle a sollicité de son employeur l'octroi d'un temps partiel thérapeutique à 50% pour une période de trois mois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103184_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il n'est pas utilement contredit que cette décharge existait dans les faits depuis les années 1970 et avait été créée par le maire de l'époque, père de la plaignante, sur un terrain dont il était propriétaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2302410_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C... soutient que le directeur général de l’ARS ne pouvait fonder sa décision sur la plainte du 8 juillet 2022 déposée par la fille d’une patiente hospitalisée, en raison de son refus de la prendre en
Source officielle4ème chambre
DTA_2100364_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
1983, faire l'objet d'un changement d'affectation provisoire ; - la décision est entachée d'inexactitude matérielle des faits et d'erreur d'appréciation ; il ne lui a été fait part que d'une seule plainte
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501721_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dès lors que disposant, à titre principal, d'une piste de danse, il est autorisé à ouvrir jusqu'à 7h du matin conformément aux dispositions de l'article D. 314-1 du code du tourisme ; si le préfet produit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500776_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, la preuve qu'il s'agit du domicile du plaignant et la constatation du squat par un officier de police judiciaire étant réunies ; l'existence d'une voie de fait ayant permis aux requérants de rentrer
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505402_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
d’échanges privés au cours desquels les intéressées les lui ont spontanément communiqués ; une tierce personne, telle que Mme A..., n’en a pas été témoin et ces faits ne peuvent donner prise à une plainte
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503944_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ont été recueillis, aucun témoignage, auprès de leurs collègues communs, n’ayant été produits ; à titre principal, il n’a pas tenu les propos sexistes ni commis les faits constitutifs de harcèlement sexuel
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912039_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, comme le ministre de l'intérieur le reconnait dans son mémoire en défense, la plainte pour "violences habituelles par personne étant ou ayant été
Source officiellePage 9 sur 23