Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203437_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D, résidant à Cuers, a, par un courriel du 23 septembre 2022, informé la commune de La Crau de l'installation par une personne privée d'un dispositif anti-gibier sur la parcelle située entre le chemin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100985_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ils soutiennent que : - la construction sur le mur situé en limite de propriété de leur parcelle de deux menuiseries fixes avec vitrage granité opaque et barreaudage anti effraction méconnaît les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306986_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Cette mesure parait utile pour les immeubles situés sur les parcelles cadastrées suivantes : - parcelle cadastrée D527, 2 Chemin du Castelleras à Saint Martin de Bromes appartenant à M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2410022_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 29 août 2024, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000097_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le 10 mai 2019, Mme D soutient avoir chuté sur le trottoir de la rue d'Antibes à Cannes, en raison d'un pavé brisé dont les morceaux, descellés, ont bougé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600949_20260213
13 février 2026
13 février 2026
cadastrée section EZ n° 83 située Esplanade des Antilles à Pessac, sous peine d’en être expulsés avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100965_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
F C et Mme B E épouse C, représentés par Me Castel, demandent au tribunal : 1°) de condamner la SNCF Réseau Ferré de France à réaliser les travaux anti-bruit et vibrations préconisés par l'expert-judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404730_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005222_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Transportée à l'hôpital d'Antibes, il a été diagnostiqué une fracture de l'avant-bras.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402247_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
enregistrée le 26 avril 2024, Mme A B sollicite " la clémence et la compréhension " du tribunal pour statuer sur le litige concernant les créances dont elle est redevable envers le centre hospitalier d'Antibes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501474_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600266_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
située 1726 route de Grasse, qu’elle occupe à Antibes, de quitter les lieux ; 2°) d’enjoindre à la sous-préfecture de Grasse de cesser toute atteinte à ses libertés fondamentales ; 3°) dire que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
du bas de la carrière », et a ainsi fermé la rue avec l’installation de plots anti-intrusion et d’un système de caméras de vidéo-surveillance sur la voie publique et sur la parcelle de Mme E....
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108228_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre 2021 et 31 mars 2022, la SARL Les Antiques et M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203834_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
est constitutive d'une emprise irrégulière ; - il doit être enjoint à la société SNCF Réseau d'évacuer les végétaux entreposés sur sa parcelle et d'installer une clôture et un mur anti-bruit ; -
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402302_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
représentée par Me Bernadou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes personnes occupant sans droit, ni titre la parcelle
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2301435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
années 2021 et 2022, à raison de locaux à usage de bureaux dont elle est propriétaire sur la commune de Biot (06410) sis 400 A, avenue de Roumanille, référencés 018 1101348 R et 018 1101340 A, sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Sailly-Labourse a délivré à Mme D le permis de construire n° PC 62735 20 00010 pour la construction d'un chenil sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2304048_20260210
10 février 2026
10 février 2026
mêmes parcelles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400246_20260210
10 février 2026
10 février 2026
mêmes parcelles.
Source officiellePage 9 sur 21