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A..., représentée par Me Pelenc et Me Paturel, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

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1ère chambre

DTA_2100527_20220805

Administratif

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

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1ère chambre

DTA_2101297_20220805

Administratif

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.

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JU 9ème chambre

DTA_2403446_20240620

Administratif

20 juin 2024

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501096_20250630

Administratif

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, la compagnie Groupama Nord-Est, représentée par la SELARL Pelletier et Associés, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle formule toute

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Juge unique - 2ème chambre

DTA_2301692_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504360_20251208

Administratif

8 décembre 2025

A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vailly-sur-Sauldre a implicitement refusé d’établir un certificat de travail

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224329_20250711

Administratif

11 juillet 2025

annuler la mise en demeure du 13 juin 2022 par laquelle la maire de Paris lui a enjoint de restituer, dans son état d’origine, le local qu’elle occupe au rez-de-chaussée du 38-40 rue Le Peletier

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101961_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle le directeur

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201407_20221128

Administratif

28 novembre 2022

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201497_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 août 2022, la communauté d'agglomération du Grand Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à

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1ère chambre

DTA_2303367_20250324

Administratif

24 mars 2025

B C, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société La Poste une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

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1ère chambre

DTA_2501928_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la SCP d’avocats Schmidt – Vergnon – Pélissier – Thierry – Eard-Aminthas & Tissot, conclut au

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6ème Chambre

DTA_2212978_20260403

Administratif

3 avril 2026

E..., représentée par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

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1ère chambre

DTA_2101551_20220805

Administratif

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

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4ème chambre

DTA_2106105_20230512

Administratif

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 novembre 2021, le 7 janvier 2022 et le 19 mars 2023, sous le n° 2106105, Mme C B, représentée par Me Pelletier, demande

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4ème Chambre

DTA_2114361_20230629

Administratif

29 juin 2023

Par un mémoire en réponse, enregistré le 25 février 2022, la société Blackberry France SAS, représentée par la SCP Fromont Briens et Me Pelicier Loevenbruck, conclut au rejet de la requête et à ce que

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6ème Chambre

DTA_2205282_20230427

Administratif

27 avril 2023

E D, représenté par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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1ère chambre

DTA_2100812_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420461_20250122

Administratif

22 janvier 2025

B C, représenté par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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