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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204718_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302296_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302707_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200667_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008339_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106398_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205074_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309309_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309336_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Badoc, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401430_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405214_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409774_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Arab, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102772_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, L. Perabo C La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400372_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2024. La rapporteure, L. Perabo Bonnet Le président, S.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308428_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409264_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508109_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509856_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Elsaesser, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601228_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603188_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gaudron, avocate de M.

Source officielle

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