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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2306783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B veuve A, à Me Perez et à la préfète du Bas-Rhin. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316834_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C A, représentée par Me Perriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2513090_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Costa, représentant Mme B... A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2501702_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er avril 2025 : - le rapport de Mme Pérez, magistrate désignée ; - les observations de Me Chniti qui conclut aux mêmes fins que la requête, par
Source officielle3ème chambre
DTA_2408984_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D E, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2305449_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300652_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
le versement à Me Perrey de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306130_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une carte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504254_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielle2ème chambre
DTA_2513939_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. 1. M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2600255_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Perez, - et les observations de Me Robin, représentant Mme A... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle8ème chambre
DTA_2309346_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600615_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant ivoirien né le 4 novembre 1979, est entré en France selon ses déclarations en 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504230_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, T.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305584_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Perez ; - et les observations de Me Magne, pour M. D E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404162_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il était titulaire d’une carte pluriannuelle de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 16 février 2024 dont il a demandé le renouvellement. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420818_20240810
10 août 2024
10 août 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pere, avocat de M.
Source officielle5e chambre
DTA_2407291_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
F ne lui donnait pas vocation à résider de manière pérenne sur le territoire français.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301438_20230208
8 février 2023
8 février 2023
E D, représenté F Me Pere, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 F lequel le préfet de police
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508837_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Peres renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Peres, avocate de M.
Source officiellePage 9 sur 95