CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 125 résultats pour « Pierre ROSIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2416390_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506300_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603392_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; de prononcer, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607412_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A... demande l’annulation de la décision attaquée ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506935_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208678_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment des termes de l'arrêté attaqué que le préfet a fondé son refus de renouveler le titre de séjour de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2302821_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu - l'ordonnance n° 2302810/3-5 du 13 février 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507412_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428511_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Article 2 : L'État versera à Me Rosin, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508270_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509159_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502825_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 31 janvier 2025 sous le numéro 2502826 par laquelle M. A C demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512167_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512449_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

le versement à Me Rosin de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502054_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518488_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le versement à Me Rosin de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307486_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Rosin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612250_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Rosin une somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427153_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524336_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les pièces complémentaires après audience, enregistrées le 23 janvier 2026, présentées par M. B....

Source officielle

Page 9 sur 307

← PrécédentSuivant →