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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2107716_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000916_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
euros chacun et a ordonné la remise en état à la charge des prévenus, dans un délai d'un an, sous astreinte de 75 euros par jour de retard, de la pergola sur terrasse avec la mise en place de treize piliers
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300170_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
contrôle visuel sur place le 1er septembre 2023 a montré qu'un retrait seulement partiel des lignes d'élevage a été opéré ; restent en place une ligne d'élevage de 400 mètres, une de 200 mètres, huit piliers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505255_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
gracieux formé le 16 mai 2025 demandant le retrait de l’arrêté n° 006 084 24 D0030 du 22 avril 2025 accordant à la SCI EE2 un permis de construire en vue de la réalisation de deux villas dénommées « Pine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
. / La hauteur des clôtures () en limite séparative est limitée à 2 m, portails et piliers compris. () / Les murs en ouvrage maçonnés seront chaperonnés et obligatoirement enduits sur les deux faces ()
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300661_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la SARL Anelard Assistance, représentée par Me Von-Pine, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306144_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de Saint-Herblain a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) " G2M " un permis de construire pour la réhabilitation et le changement de destination d'un bâtiment existant situé 11 rue des Piliers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303601_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et de ses compétences, notamment des décisions en matière agricole d’attribution ou de refus des aides du premier pilier de la politique agricole
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304878_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
fondé sa décision d’une part sur le risque qu’il rassemble plusieurs centaines de participants en raison de la fusion de 22 associations, d’autre part sur le fait que le collectif BDS34 qui est le pilier
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204595_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, sous le n° 2204595, la SCI Najwil, représentée par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210531_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Si les époux B font valoir que la déclaration préalable mentionne l'existence d'un pilier mitoyen " à construire " alors même que le pilier existe déjà et qu'il est mitoyen, cette circonstance est sans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202137_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C, du fait d'un début de pincement de l'interligne interne correspondant à une arthrose du genou gauche, sont non imputables au service, a confirmé la décision de rejet du ministre de la défense du 14
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106475_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2021 et le 30 octobre 2023, la SC Hyampeia, représentée par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) la réduction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104710_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C n'établit pas avoir subi une gêne dans les activités de loisirs pratiquées, alors que l'expertise mentionne que la perte de la pince index pouce de sa main gauche peut être remplacée aussi efficacement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309232_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
bâtiment 1237 faisant la liaison entre les terminaux B et D ; - ont été conservées la quasi-totalité des fondations, la quasi-totalité des quelque 53 000 m² des dalles de béton armé, la totalité des piliers
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300664_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, sous le n° 2204595, la SCI Najwil, représentée par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500223_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
écritures et insisté sur le fait que le chien a été victime d'une agression, un bout de bois ayant été planté dans son thorax ce qui explique sa réaction et que le chien n'a pas mordu mais seulement pincé
Source officielleChambre 2
DTA_2102454_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort des termes mêmes de la décision contestée que celle-ci rappelle que les aides versées dans le cadre du 1er pilier de la politique agricole commune sont soumises au respect de la conditionnalité
Source officielleChambre 2
DTA_2102455_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En premier lieu, il ressort des termes mêmes de la décision contestée que celle-ci rappelle que les aides versées dans le cadre du 1er pilier de la politique agricole commune sont soumises au respect de
Source officielleChambre 2
DTA_2102456_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En premier lieu, il ressort des termes mêmes de la décision contestée que celle-ci rappelle que les aides versées dans le cadre du 1er pilier de la politique agricole commune sont soumises au respect de
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