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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200949_20231115
15 novembre 2023
de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifiant de cinq années de services effectifs dans ce grade. () ".
8ème chambre
DTA_2108024_20230227
27 février 2023
Sapeur-pompier volontaire exerçant en cette qualité au centre d'incendie et de secours (CIS) de Meximieux-Pérouges, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600318_20260304
4 mars 2026
B... transmet au tribunal le message l’informant de que ce qu’il n’a pas été déclaré admissible aux épreuves du concours externe ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires de caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432046_20250312
12 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301916_20231121
21 novembre 2023
de la décision du 12 octobre 2023 en tant que le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Vienne a ponctuellement autorisé le recours aux sapeurs-pompiers
1ère Chambre
DTA_2201136_20230606
6 juin 2023
A au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 18 janvier 2021.
4 ème Chambre
DTA_2402053_20260429
29 avril 2026
D’autre part, aux termes de 6-1 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : « Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
9ème chambre
DTA_1903269_20231026
26 octobre 2023
professionnels ayant modifié le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, à raison de 60 heures par semestre.
DTA_1903276_20231026
DTA_1907301_20231026
DTA_1903289_20231026
Mme A, sapeur-pompier professionnel, affectée au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, bénéficie, dans le cadre de ses fonctions, d'un logement par nécessité absolue
DTA_2200929_20230523
23 mai 2023
Le 24 mars 2022, la direction de l'aviation civile a procédé à un appel à candidature interne pour des postes de pompiers itinérants d'aérodrome.
DTA_2200951_20230523
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305393_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 octobre 2023 et le 19 décembre 2023, le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs
DTA_2500071_20250127
27 janvier 2025
A, sapeur-pompier professionnel au grade de lieutenant de 1ère classe, s'est inscrit à l'examen professionnel d'accès au grade de lieutenant sapeur-pompier professionnel hors classe organisé par le centre
10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
, dont l’effectif est de 13 sapeurs-pompiers professionnels est un lieutenant de 1ère classe, que le chef du centre de Mormant, dont l’effectif est de huit sapeurs-pompiers professionnels est un lieutenant
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304396_20231123
23 novembre 2023
B est engagé comme sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime depuis 1982.
Président BESLE
DTA_2201030_20231010
10 octobre 2023
Il soutient qu'il n'avait pas à déclarer ses indemnités en tant que sapeur-pompier volontaire.
2ème chambre
DTA_2202460_20250507
7 mai 2025
Néanmoins à 23 h 06, les pompiers n'avaient pas trouvé le foyer de l'incendie et celui-ci commençait à atteindre la charpente de la maison.
ORTA_2404131_20240801
1 août 2024
externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels () comporte des épreuves d'admissibilité, de préadmission et d'admission ".
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