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rendait à pied depuis l'arrêt de bus sur son lieu de travail, Mme B a ressenti une violente douleur derrière le genou droit qui l'a poussée vers l'avant, qu'elle est tombée, qu'elle s'est rattrapée à la rambarde

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4ème Chambre

DTA_2103450_20231020

Administratif

20 octobre 2023

son responsable lui demandait de s'en préoccuper davantage, toutefois, dès lors que la dispute entre les enfants a dégénéré au point de déboucher sur un étranglement et une tête projetée contre une rambarde

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5ème Chambre

DTA_2403278_20260303

Administratif

3 mars 2026

Il résulte des photographies produites à l’instance qu’elle est bordée d’arbres ou de pelouse, est revêtue de lames de bois et, par endroits, aménagée par des rambardes destinées à sécuriser la circulation

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1ère CHAMBRE

DTA_2300228_20230928

Administratif

28 septembre 2023

l'un des interstices entre les planches implantées dans le sens longitudinal, ce qui a stoppé net le vélo et a projeté violemment Mme A dans la rivière située en contrebas, le pont étant dépourvu de rambarde

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7ème chambre

DTA_2109553_20250228

Administratif

28 février 2025

B A, représenté par Me Ramette, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par la mise en demeure, tenant lieu de commandement, en date du 3 février 2021, de payer la

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7ème chambre

DTA_2109568_20250228

Administratif

28 février 2025

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6ème Chambre

DTA_2103001_20230707

Administratif

7 juillet 2023

1,60 mètre le long des routes départementales (RD 19, RD 23, RD 50), / - par des grilles et grillages, / - par un muret d'une hauteur maximum de 0,60 mètre, surmonté d'un dispositif à claire voie (rambarde

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1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222524_20221230

Administratif

30 décembre 2022

EdertLa greffière, A Ramport La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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6ème Chambre

DTA_2300265_20240419

Administratif

19 avril 2024

La circonstance que cette terrasse est bordée d'une rambarde à claire-voie, constituant un garde-corps, ne lui confère pas le caractère d'une construction au sens des dispositions précitées soumise au

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7ème chambre

DTA_2310794_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A... le 8 août 2022 tendant à ce que ce dernier lui fasse un compte-rendu régulier notamment sur le dossier Saint-Rambert-en-Bugey sans que ce dernier ne produise d’éléments de nature à démontrer qu’il

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1ère chambre

DTA_2303876_20250506

Administratif

6 mai 2025

quartier de " La Garde " par le ruisseau éponyme et appartient, contrairement à ce que soutiennent les consorts B, à un compartiment géographique nettement distinct, délimité par la route de Saint-Rambert

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2ème chambre

DTA_2400069_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Sertico, recueilli le 5 janvier 2023 et complété le 16 janvier 2023, versé au débat, qui déclare avoir travaillé pour le requérant en réalisant des travaux pour ses besoins personnels, gouttières, rambardes

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4ème Chambre

DTA_2100407_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, M. et Mme A Flinois, représentés par Me Ramette, puis par la société Marine Ramette Avocat, demandent au tribunal : 1°) de

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203864_20221005

Administratif

5 octobre 2022

demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale, en vue d'examiner et d'évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa chute, le 1er décembre 2018, au niveau de la rambarde

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6ème Chambre

DTA_2101188_20230428

Administratif

28 avril 2023

Pour établir que la responsabilité de la commune de Marseille doit être engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public que constitue le cimetière en raison selon eux de l'absence de rambarde

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1ère Chambre

DTA_2100741_20230615

Administratif

15 juin 2023

supposer que Mme C ait entendu engager la responsabilité de la commune sur le fondement des dommages de travaux publics en raison de la configuration de l'ouvrage public, en mentionnant la hauteur de la rambarde

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3ème chambre

DTA_2101927_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Elle soutient que : - elle apporte la preuve de l'entretien normal de l'escalier sur lequel Mme A a chuté le 19 novembre 2018, dès lors qu'il est équipé de rambardes ; - les témoignages produits par

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601165_20260407

Administratif

7 avril 2026

Auteur de faits similaires à Saint-Martin-de-Ré à compter du 21 octobre 2023, établissement dans lequel il a également enjambé une rambarde de coursive en se retrouvant sur un filet de protection ou encore

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Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2504597_20260206

Administratif

6 février 2026

réalisation des travaux du lot « maçonnerie » ; - la société picarde de construction, titulaire du lot « VRD », prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Julie Hermont ; - la société Ramery

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3ème Chambre

DTA_2503710_20260218

Administratif

18 février 2026

B..., représenté par Me Ramette, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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