B..., représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

C B, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la

B D, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 du préfet de l'Yonne, notifié le 2 octobre 2023, portant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, magistrate désignée, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M.

C B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

B E, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024, par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les observations de Me Riquet-Michel, représentant M.

C D A et Mme E A, représentés par Me Riquet Michel, concluent au rejet de la requête, à titre principal, en raison de son irrecevabilité, et, à titre subsidiaire, en ce qu'elle n'est pas fondée, à leur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme G F, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

C..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 du préfet de la Côte-d'Or portant expulsion du territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet

Il a ensuite été affecté sur la mission de permanence éducative auprès des tribunaux (PEAT), rattachée à l'UEMO Riquet de novembre 2017 à janvier 2019.

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de

enjoindre à la commune d’Arcueil de statuer sans délai, et au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance, sur la situation de danger affectant le logement situé 7 rue Riquet

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Riquet Michel. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.

Hamza Cherief, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M.

E... représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision, en date du 30 mars 2026, par

C..., représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision, en date du 30 mars 2026, par

D, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or