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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202240_20240319
19 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la société HANS ERICK WALLENBERG AND ASSOCIATE SIA, dont le siège social déclaré est situé à Riga (Lettonie) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 13 juin
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301351_20230602
2 juin 2023
attestations produites par les requérants ne permettent pas d'établir une quelconque carence des services de l'Etat ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, la commune de Ouistreham Riva
8e Section - MESD
DTA_2537863_20260106
6 janvier 2026
D’une part, les questions sur la religion protestante de l’intéressé font l’objet de réponses précises et étayées notamment sur les rites auxquels il se soumet.
DTA_2603220_20260206
6 février 2026
Enfin, si ses connaissances sur les rites vaudou peuvent manquer de consistance, il l’explique par son refus constant d’être initié compte tenu de sa religion catholique.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503593_20251205
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la société Axa France Iard, assureur de la société Pascal Guinot TP, représentée par Me Delimata (Selarl Riva & associés) demande au juge des référés
Juge unique chambre 1
DTA_2307084_20250715
15 juillet 2025
l'exercice d'un culte, c'est-à-dire, au sens de ces dispositions, la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites
DTA_2607612_20260313
13 mars 2026
Par ailleurs, sa pratique du rite vaudou est relatée de manière obscure et peu réaliste.
R222-13 (JU 1)
DTA_2000154_20221202
2 décembre 2022
l'exercice d'un culte, c'est-à-dire aux locaux utilisés pour la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402885_20240809
9 août 2024
cours de validité, elle s'expose, du fait de la carence des services de l'administration, au risque de ne pas pouvoir aboutir à son projet professionnel d'équivalence en sa qualité de médecin au Costa Rica
DTA_2406149_20240321
21 mars 2024
est particulièrement difficile à saisir, compte tenu d'un parcours scolaire très bref et de ses difficultés à parler le français, et si elle semble très peu capable d'apporter des précisions sur les rites
3e Section - 3e Chambre
DTA_2418814_20251007
7 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 12 février 1996 à Rima (Maroc) est entré en France le 7 juin 2023 muni d’un titre de séjour longue durée délivré par l’Italie, valable jusqu’au 4 juillet 2032.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402043_20240328
28 mars 2024
Si au cours de l'audience publique, les associations requérantes ont fait valoir que, dans l'une de ces deux mosquées, était pratiqué un rite différent de type malékite, elles n'ont pas opposé la même
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, non communiqué, la société Quali Diversification (anciennement Qualiconsult) et la société Axa France Iard, son assureur, représentées par Me Delimata (Selarl Riva
6e Section - 1re Chambre
DTA_2121351_20221021
21 octobre 2022
Oualid, Djamel et Rida K, ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) le 17 février 2020.
Reconduite à la frontière
DTA_2508518_20250826
26 août 2025
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
DTA_2523326_20250818
18 août 2025
En outre, ces propos relatifs aux rites vaudou et à la religion catholique sont peu circonstanciés.
DTA_2306157_20230925
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, les sociétés Axa France IARD et Ossabois, représentées par la SCP Riva et Associés (Me Vacheron), demandent au juge des référés de prendre acte de
1ère chambre
DTA_2102144_20240920
20 septembre 2024
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308668_20231009
9 octobre 2023
juillet 2000 à Managua, entré dans l'espace Schengen le 18 muni d'un visa de long séjour portant la mention " travailleur temporaire " délivré par les autorités consulaires françaises à San José (Costa Rica
2e Section - 2e Chambre
DTA_2429770_20250519
19 mai 2025
A se prévaut de son insertion professionnelle en France en tant que boulanger-pâtissier au sein de la société Rida depuis le 22 mai 2020, cette situation, d'une durée de quatre ans seulement à la date
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