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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2305460_20240325
25 mars 2024
C A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 mai 2023 de la préfète du Bas-Rhin portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Reconduite à la frontière
DTA_2208340_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 16 décembre 2022, Mme B D épouse E, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12
Chambre 2
DTA_2500100_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier et le 24 juin 2025, Mme E, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310911_20231211
11 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 7 décembre 2023 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M.
DTA_2405824_20240628
28 juin 2024
Au cours de l'audience publique du 26 juin 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport.
DTA_2405882_20240628
ORTA_2402568_20240426
26 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique (4)
DTA_2305276_20230925
25 septembre 2023
Stéphane Dhers, - les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, avocate de M.
2ème Chambre
DTA_2407682_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - et les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, avocate de M. B.
ORTA_2402568_20240611
11 juin 2024
Au cours de l'audience publique du 6 juin 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2509285_20251120
20 novembre 2025
C..., actuellement incarcéré au centre de détention d’Oermingen, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé
1ère chambre
DTA_2503093_20251022
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les observations de Me Rommelaere, substituant Me Mehl, avocat de M. B....
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603519_20260511
11 mai 2026
Gros, juge des référés ; - les observations de Me Rommelaere, substituant Me Delavay, avocat de M. et Mme D.... Le préfet du Haut-Rhin n’était ni présent ni représenté.
DTA_2306985_20230817
17 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 17 août 2023 à 10 heures en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Jorda-Lecroq a lu son rapport.
DTA_2403318_20240426
Au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport.
DTA_2402133_20240320
20 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bataillé pour M.
DTA_2412724_20250107
7 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Galissard, représentant la société L'Epuisette
5ème Chambre
DTA_2407588_20241129
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistées de Mme Romelli
DTA_2311225_20231211
Au cours de l'audience publique du 7 décembre 2023 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Petit, représentant M.
DTA_2401880_20240319
19 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport.
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