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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502332_20250807
7 août 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle la somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302702_20240918
18 septembre 2024
Le lot n° 8 relatif à l'étanchéité liquide a été confié à la société Ronzat.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200997_20250131
31 janvier 2025
Par suite, il y a lieu de transmettre au tribunal administratif de Dijon le dossier de la requête de la SAS Ronzat.
DTA_2302165_20230810
10 août 2023
du 20 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2500112_20250617
17 juin 2025
mai 2025, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme France (CCDH-France) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de La Rochelle
ORTA_2502902_20250919
19 septembre 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : La condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il a été assigné au domicile de son frère à La Rochelle, alors qu'il ne réside plus à cette adresse et qu'il ne
3ème chambre
DTA_2101794_20231009
9 octobre 2023
Par un courrier du 22 juin 2017, l'intéressée a demandé au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis la réparation des préjudices subis par sa mère et de ses propres préjudices.
ORTA_2303299_20240320
20 mars 2024
29 novembre 2023, la SCI Nautilus, représentée par la SCP Caston, Tendeiro, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le maire de La Rochelle
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230102
2 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la société Ronzat, représentée par le cabinet d'avocats M2J, demande au tribunal d'étendre la mission confiée à M.
2ème chambre
DTA_2301500_20251106
6 novembre 2025
En l’espèce, aucune suspension de stage n’a été décidée par la directrice de l’IFSI du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis à l’encontre de Mme B....
DTA_2101768_20231009
Mme B A a été recrutée par la communauté d'agglomération de La Rochelle, au grade d'agent technique territorial, en qualité d'agent d'entretien.
DTA_2002400_20221020
20 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier et 13 octobre 2021, le président de l'université de La Rochelle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la
ORTA_2202276_20221004
4 octobre 2022
A au tribunal judiciaire de La Rochelle. ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme et M. A est transmise au tribunal judiciaire de La Rochelle.
ORTA_2201343_20220823
23 août 2022
A au tribunal judiciaire de La Rochelle. ORDONNE : Article 1er : Une copie du dossier de la requête de M. A est transmise au tribunal judiciaire de La Rochelle.
DTA_2101426_20231019
19 octobre 2023
H G, représentés par Me Rouché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de La Rochelle a délivré à la SAS 2M le permis de construire PC 17300200220 pour
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2601645_20260401
1 avril 2026
A... demande au tribunal d’examiner son recours à l’encontre des élections municipales du 22 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme).
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1813517_20250814
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19/07/2018, la société LEADER PRICE EXPLOITATION VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA STE DISTRIAL LA ROCHELLE, représentée par CAB PDGB,
ORTA_2501289_20250429
29 avril 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 17 avril 2025 du port de plaisance de La Rochelle
ORTA_2600163_20260127
27 janvier 2026
C... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au service de la publicité foncière de La Rochelle, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
ORTA_2503827_20251205
5 décembre 2025
: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle la commission sociale de La Rochelle
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