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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2302729_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le 8 septembre 2020, le juge des tutelles mineurs a placé l'intéressé sous la tutelle du président du conseil départemental de la Seine-Maritime. Le 10 mai 2022, M.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2210219_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, adjoint technique territorial titulaire depuis le 1er février 2020 au sein des cadres de la commune de Champagne-sur-Seine et affecté aux espaces verts, a été informé, par une note de service n° 2022
Source officielle6ème chambre
DTA_2103647_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société Hera Sira a effectué, pour le compte du département de la Seine-Saint-Denis, des prestations de transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503085_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, détenu depuis le 9 août 2022 au centre de détention de Tarascon, a été placé en régime de détention différencié dit " secteur fermé ", au sein du bâtiment A, par une décision du chef de détention
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200658_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
au code général des impôts, la taxe sur les salaires doit être déterminée par secteur, en appliquant aux rémunérations des salariés affectés spécifiquement à chaque secteur le rapport d'assujettissement
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401266_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
suffisants ou pouvant être retenus au sein du même secteur d'évaluation, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec ceux qui sont appliqués pour des propriétés de la même catégorie ou, à défaut,
Source officielle1ère chambre
DTA_2003266_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La commune fait valoir que le secteur d'implantation de la construction litigieuse se situe au sein du poumon vert de l'îlot d'une superficie de 4 hectares, composé selon elle des parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre
DTA_2201007_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de ceux-ci ainsi qu'en préservant les coupures d'urbanisation, notamment, entre le Bourg et le secteur C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301671_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En l’espèce, la délibération en litige a pour objet, notamment, la création, au sein d’un secteur NL réservé aux activités de loisirs et de sports et destiné à accueillir de nouveaux stades de rugby au
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912210_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de la Cité joyeuse au sein de la zone NT correspondant aux équipements d'hébergements touristiques situés au sein de la forêt domaniale et dans laquelle seule l'évolution limitée du bâti est autorisée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520292_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
à 23 heures, dans certains secteurs de la commune, jusqu’au 20 avril 2026.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2217349_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article D. 211-10 du code de l'éducation : " Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. / Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des
Source officielle7ème chambre
DTA_2307477_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que les parcelles en litige se situent au sein d'un secteur d'habitat diffus et isolé, séparé des centres-bourgs des communes de Masevaux-Niederbruck et de Lauw
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
en œuvre une procédure d'évolution de son plan local d'urbanisme intercommunal permettant l'accueil de nouvelles constructions au sein du secteur de Gaoulac'h-Kerséoc'h dans un délai d'un mois à compter
Source officielle3ème chambre
DTA_2008011_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En se bornant à faire valoir que les OAP identifiées au sein du nouveau PLU seraient déjà denses et à mettre en évidence le classement en zone N d'un nombre important de secteurs auparavant identifiés
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202491_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 16 mars 2022 rejetant la demande de renouvellement du titre de séjour de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201641_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Des mares sèches pourront être aménagées au sein de l'espace vert au plus près du point bas du secteur d'aménagement.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302367_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... en cours d'instance de ses fonctions de responsable de secteur au sein de l’Office, ces conclusions sont devenues sans objet, il n'y a donc plus lieu d'y statuer.
Source officielleChambre 1
DTA_2001907_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de l'article UR 2 du règlement du PLUi-H applicables dans le sous-secteur UR 2 sont illégales, dès lors qu'un document d'urbanisme ne peut légalement réglementer la taille des magasins exploités au sein
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209315_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle a été investie du mandat de déléguée du personnel au sein de cet établissement.
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