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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2428056_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Salzmann, présidente, Mme Armoët, première conseillère, M. Jehl, conseiller.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2432309_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2433108_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2433220_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2414621_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2414631_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2414866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2414893_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2417832_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2418283_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2224436_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Salzmann, présidente, Mme Armoët, première conseillère, M. Jehl, conseiller.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300098_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300287_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300070_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300339_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300340_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300416_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300537_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305981_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n°2305981, la société Safran Aircraft Engines, représentée par Me Le Mière, demande au tribunal : 1°) à titre liminaire, de saisir le président de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507325_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 168