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678 résultats pour « Sebastien MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2005764_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle demande également au tribunal de condamner la société Orange à l'indemniser de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102655_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502619_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, qui bénéficie, aux termes d’un arrêté du 21 octobre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600207_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504055_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504440_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302924_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme F B, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306280_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme D A, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304905_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme C D représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201156_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201201_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201505_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme D E, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300778_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200685_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002718_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

économique de la crise sanitaire sur l'activité des entreprises, commerçants et associations sur le territoire de la commune, il est proposé d'exonérer pour l'année 2020 les personnes physiques et morales

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003084_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

qu'elle a conclu avec elle et a violé son droit de propriété en y autorisant l'inhumation de Mme E C ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle a subi un préjudice moral

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203390_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet notamment de signer toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus par le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102644_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102283_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403487_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle

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