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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2403448_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405627_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300413_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Gauthier, rapporteur public - et les observations de Me Jacquard, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300967_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301093_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux articles L.614-8 et L.614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300201_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304149_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Jouanin, représentant Mme B... E... et Mme F... C..., et de Me Derec, représentant le centre hospitalier de Blois.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304273_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'autre part, ainsi que l'a jugé la Cour de Justice de l'Union européenne, notamment dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304565_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302916_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gauthier, rapporteur public ; - les observations de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier de l'agglomération montargoise. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301721_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Condamine, substituant Me Sery, représentant l'institut de formations paramédicales du centre hospitalier universitaire d'Orléans.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305070_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. D..., écroué depuis le 7 juillet 2016, est incarcéré depuis le 5 septembre 2022 au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303522_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303626_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201846_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204328_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Tournier substituant Me Wedrychowski, représentant l'établissement public de santé mentale (EPSM) Georges Daumézon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202771_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

clairement des stipulations de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 5 novembre 2014 (Sophie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203101_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202181_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Gauthier, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104441_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Gautier, Sophie, Bossis

SIREN 108920935Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

04/09/2026

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Créations

Gautier, Apolline Marie Sophie

SIREN 108923061Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/09/2026

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Radiations

GAUTIER, Marie, Sophie, Adélaïde

SIREN 932167968Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

25/08/2026

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Modifications diverses

GAUTIER, Sophie, Janine, Monique

SIREN 932084957Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

17/07/2026

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Modifications diverses

GAUTIER, Sophie, Janine, Monique

SIREN 932084957Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

16/07/2026

Voir →