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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103123_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
requête et des mémoires enregistrés les 30 septembre 2021, 23 juin, 24 juillet et 31 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 16 novembre 2023 et non communiqué, le groupement foncier agricole (GFA) Terres
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507979_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
évacuation en urgence par le SDIS des Côtes d’Armor suite à un choc frontal est de nature à exclure toute faute de conduite ou perte de maîtrise indépendante de l’existence du terre-plein non signalé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501321_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
exploitées ; elle a quitté le GAEC en 2023 pour poursuivre l'exploitation et l'activité agricole à titre individuel en 2023 ; les terres objet du litige étaient antérieurement exploitées par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400565_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
qui méconnait lui-même les dispositions de l’instruction n° 1046/MA/EMAT/EP/L relative à la définition, la constatation et l'homologation des services aériens exécutés par le personnel de l'armée de terre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300265_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que la terre Tautiti 2 a été attribuée par certificat de propriété à Temaamaa Temaamaa, qu'au regard de son ascendance, il est propriétaire indivis de cette terre, qu'il n'a jamais cédé ses
Source officielleChambre 2
DTA_1902229_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Enfin, la communauté de communes " Hautes-Terres communauté " n'a pas la qualité de partie à l'instance, mais de simple observateur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200540_20240201
1 février 2024
1 février 2024
les terres qui se situent dans les fonds de vallée, sont préservées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308153_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " les Amis de la Terre Bouches-du-Rhône Provence " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502972_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B saisit le tribunal afin d'obtenir la restitution d'une parcelle de terre située dans le hameau de Chagnon à Corancy. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300001_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
d'annuler des retraits de points de permis de conduire faisant suite à des contraventions pour infractions au code de la route, au motif d'une erreur sur la personne responsable de cette infraction, une telle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400400_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Toutefois, il n'appartient qu'au juge pénal de se prononcer sur une telle demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300694_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D... et de l'assainissement de Guadeloupe : 1° Les communautés d'agglomération CAP Excellence, Grand Sud Caraïbe, Nord Grande Terre, Riviera du Levant et Nord Basse-Terre ; 2° La région de Guadeloupe ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105787_20240809
9 août 2024
9 août 2024
juin 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de la Drôme en tant qu'il prévoit à son article 2 une période complémentaire de vénerie sous terre
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2106507_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La société Marins à terre est condamnée au paiement d'une amende de 1 500 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200681_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de Trois-Rivières et de Basse-Terre, situées sur l'île de la Basse-Terre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301599_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal la condamnation du centre hospitalier de la Basse-Terre à lui verser ces indemnités pour un montant de 41 810,64 euros.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402299_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Terre de Lin est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109288_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
, représentée par Me Thoor, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Barastre a rejeté l’offre de reprise de terres
Source officielle1ère chambre
DTA_2101481_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
les terres qui se situent dans les fonds de vallée, sont préservées.
Source officielleChambre 2
DTA_2101710_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département du Cantal en tant qu'il prévoit à son article 1er des périodes complémentaires de vénerie sous terre
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