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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606640_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône : - à titre
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302484_20240918
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, l'établissement public territorial de bassin de Vistre Vistrenque, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête comme manifestement
ORTA_2601448_20260427
27 avril 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Leonhardt, représentant Mme B... qui a fait valoir que l’ordonnance du 12 février 2026 n’a pas été exécutée.
ORTA_2603088_20260512
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, substituant Me Teysseyré, représentant M. B... qui a fait valoir que l’ordonnance n’avait pas été exécuté.
4ème Chambre
DTA_2006988_20231229
29 décembre 2023
Il s'ensuit que ce chemin est dès lors demeuré dans la voirie rurale de la commune d'Epagny Metz-Tessy. 3.
DTA_2021913_20230207
7 février 2023
Mme E, professeur des écoles inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école en février 2016, a été nommée directrice de l'école Joseph Teysseyre à Cahors à compter du 1er septembre
Reconduite à la frontière
DTA_2514653_20251212
12 décembre 2025
A..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
3ème Chambre
DTA_2200406_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, la préfète de l'Aveyron, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
ORTA_2606925_20260422
22 avril 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2607219_20260425
25 avril 2026
2ème Chambre
DTA_2107966_20250623
23 juin 2025
Les consorts H sont propriétaires sur le territoire de la commune historique de Metz-Tessy, désormais intégrée à la commune nouvelle d'Epagny Metz-Tessy, d'un tènement composé des parcelles cadastrées
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204435_20220909
9 septembre 2022
A, - les observations de Me Tesseyre, représentant la requérante, qui maintient ses conclusions et moyens, et soutient en outre, sur l'urgence, que l'exécution de la décision contestée lui cause un préjudice
6ème Chambre
DTA_2207369_20241107
7 novembre 2024
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Tesseyre, représentant la société AJMH 1331 SRL, et de Me Bomstain, représentant la commune de Viviers-les-Lavaur.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507609_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la société Atosca, représentée par Me Teisseyre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
ORTA_2515617_20260427
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Leonhardt, représentant M.
DTA_2105667_20251107
7 novembre 2025
B... n’est pas fondé à demander l’annulation de l'arrêté du 22 juin 2021 du maire de la commune d’Epagny Metz-Tessy.
ORTA_2403808_20240419
19 avril 2024
B C, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2108694_20240507
7 mai 2024
A, - et les observations de Me Trequattrini, pour la commune d'Epagny Metz-Tessy. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2403174_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C, représentée par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2403175_20240405
B A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
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