CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

674 résultats pour « Tuyaa-Boustugue »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2005885_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En premier lieu, la commune de La Rivière Enverse ne conteste pas que la présence de tuyaux défectueux qui traversent le ténement de part en part et d'une canalisation d'eaux pluviales se déversant sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2102353_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

a provoqué d'importantes dégradations de la route communale donnant accès à la propriété et qu'en outre, un éboulement de l'enrochement du mur de soutènement de ce chemin s'est produit, obturant un tuyau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102249_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

fissures sur porteurs béton nécessitent la mise en cause de l'assureur du BET Arnould, qui est le BET Structures de l'opération ; - le problème de la Chloramine, cause possible de l'oxydation des tuyaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507858_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508038_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503126_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511718_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507577_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2516253_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2503871_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215535_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207086_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408683_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500143_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2416461_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2418631_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2418661_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2418691_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2414320_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303175_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

conclut : 1°) A titre principal au rejet de la requête ; A titre subsidiaire : 2°) à ce qu'il soit pris acte de ses protestations et réserves ; 3) à ce que la société Baures, fabricant des tuyaux

Source officielle

Page 9 sur 34

← PrécédentSuivant →