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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201210_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A au 673 rue de Verdun à Entre-Deux-Guiers ; 2) de dire à l'expert qu'il déposera un pré-rapport et qu'il sera laissé aux parties un délai d'un mois pour présenter leurs observations ; 3) de réserver
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203242_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la SARL Hestev, représentée par la SELARL Lexavoué, agissant par Me Boulan, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206245_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
installation située au 307 avenue d'Eysines à Bordeaux alors qu'elle n'est propriétaire d'aucun immeuble à cette adresse et avait demandé un permis de construire pour l'immeuble situé au 105 avenue de Verdun
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400448_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire, située 2 rue de Verdun, appartement 118, à Creil (60100), ou, à défaut, de constater la
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2306203_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
l’arrêté du 27 juillet 2023 du préfet de la Haute-Garonne portant traitement de l’insalubrité du local situé 2ème étage, au fond du couloir à gauche, porte de gauche de l’immeuble situé 20, rue de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300307_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
le maire d'Epernay a accordé à la société Bouygues Immobilier le permis de construire qu'elle avait sollicitée en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier sur un terrain situé 42-44-46 rue de Verdun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204007_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
part, un arrêté de non-opposition en date du 8 décembre 2022 a été accordé en vue de l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie et l'édification d'une clôture sur un terrain situé 54 bis avenue de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2118825_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
242 euros, de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle au titre de l'année 2009 à laquelle elle a été assujettie à raison de ses établissements situés à Varces Allières Risset (Isère), à Verdun
Source officielle2ème chambre
DTA_2303723_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de l'immeuble " Parc du Vieux Logis ", représentés par Me Duffaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de Limonest a délivré à la société Mont-Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302847_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la grange située au 5 rue de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206707_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 5 rue de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402160_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code " en vertu duquel le juge administratif statue alors suivant la procédure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302445_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par la présente requête, elle demande au tribunal de condamner la commune à lui verser la somme de 253 788 euros en réparation de ce préjudice dont elle s’estime victime.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201387_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
et Mme P F, représentés par Me Suissa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la maire de la commune de Villers-le-Lac a délivré un permis de construire à la SCI Vermot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105495_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, les permis sollicités prévoient d'implanter l'immeuble en cause sur un terrain situé à l'angle du chemin de Chaumetière, d'une largeur d'environ 5 mètres, et de l'avenue de Verdun, d'une largeur
Source officielleChambre 2
DTA_2200020_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
le versement d'une somme de 9 000 euros au titre de son préjudice d'affection.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2302248_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
cotisations de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016, 2018 et 2020 à raison de locaux d’habitation sis 18 rue de la Victoire à Verdun
Source officielle6ème Chambre
DTA_1915465_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la zone couverte par l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 1, dite " Verdun ", est une zone non construite en cœur d'îlot, située au sein de la partie
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2400512_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles cette société a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison d’un logement situé 5 boulevard de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906075_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En vertu, d'une part, de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " Tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds
Source officiellePage 9 sur 43