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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505395_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elbahi, président de l’association Vigie Liberté, qui maintient ses conclusions relatives aux frais de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505396_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elbahi, président de l’association Vigie Liberté, qui maintient ses conclusions relatives aux frais de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602213_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2026, l’association Vigie Liberté, agissant par son président, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516112_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le désistement de l’association Vigie Liberté est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302154_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... représenté par Me Vigié, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre à la région Nouvelle-Aquitaine de réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire dans son rapport
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600489_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
déféré, enregistré le 13 mars 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir le certificat de permis de construire tacite délivré le 8 octobre 2025 par le maire de Vico
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600493_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 13 mars 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir le certificat du 30 septembre 2025 par lequel le maire de Vico
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205259_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
enregistré le 27 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 013 043 19 F0052 par lequel le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe a délivré à la SCI Bastide des Vignes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201156_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
déféré, enregistré le 26 septembre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite né du silence gardé par le maire de la commune de Vico
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025 sous le n° 2512866, l’association « Vigie Liberté », représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2202385_20240208
8 février 2024
8 février 2024
du 27 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) lui a délivré une autorisation de plantation nouvelle de vignes
Source officielle1ère chambre
DTA_2102122_20240208
8 février 2024
8 février 2024
du 28 juillet 2021 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) lui a délivré une autorisation de plantation nouvelle de vignes
Source officielle2ème chambre
DTA_2102061_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A possédait dans les SCI La Verrerie et Saint jean des Vignes présentaient un solde débiteur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522888_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par l’association Vigie Liberté sont manifestement irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504792_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’Association Vigie Liberté n’était, ni présente ni représentée. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501649_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
reconditionnement des parcelles a été effectué en étroite concertation avec l’INAO et deux expertises ont conclu que les propriétés de ces terres étaient analogues à celles des parcelles en culture de vigne
Source officielle3ème chambre
DTA_2200428_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
une augmentation de la fiscalité pour les propriétaires terriens de la zone, qu'il privera ces derniers d'un potentiel classement des parcelles AD 98 et 99, actuellement classées en parcelles de vignes
Source officielle1ère chambre
DTA_2200845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Fontaine-sur-Ay a accordé, au nom de la commune, à Mme E A un permis de construire une loge de vigne
Source officielle9ème chambre
DTA_2106876_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B était le gérant et associé à hauteur de 50% du capital de la SARL Vigi power protection du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les conclusions à fin d’annulation présentées par l’association Vigie Liberté sont devenues sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer.
Source officiellePage 9 sur 68
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