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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205125_20221229
29 décembre 2022
E C, ressortissant algérien né le 3 décembre 2001 à Kouba (Algérie), est entré en France le 8 août 2017 sous couvert d'un visa court séjour valable du 22 juillet 2017 au 17 janvier 2018.
3ème chambre
DTA_2105866_20231006
6 octobre 2023
C, trésorier et Mme Kouira, secrétaire, leurs pièces d'identités ainsi que l'extrait de leurs casiers judiciaires exempts de condamnations.
Eloignement urgent
DTA_2404478_20240812
12 août 2024
M. kouassa, de nationalité algérienne déclare être entré en France depuis huit ans.
1ère Chambre
DTA_2502685_20260218
18 février 2026
B..., ressortissant algérien né le 16 août 1973 à Kouba (Algérie), est entré en France le 20 décembre 2001, muni d’un visa de long séjour en qualité de conjoint de français.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511821_20250912
12 septembre 2025
C, ressortissant algérien né le 21 mars 1990 à Kouba, entré en France le 21 septembre 2021 muni d'un visa portant la mention " scientifique-chercheur " délivré par les autorités consulaires françaises
3ème Chambre
DTA_2301547_20250604
4 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 9 août 1998 à Kouba (Algérie), est entré en France au cours de l'année 2000, à l'âge de deux ans.
DTA_2105738_20220719
19 juillet 2022
Mme B, ressortissante algérienne née le 3 octobre 1997 à Kouba (Algérie), est entrée en France le 22 août 2017, sous couvert d'un visa de long séjour.
6ème Chambre
DTA_2412027_20250411
11 avril 2025
A B, ressortissant algérien, né le 12 novembre 1998 à Kouba (Algérie), est entré en France en 2018 selon ses déclarations.
DTA_2311251_20250630
30 juin 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 14 août 1997 à Kouba (Algérie), est entrée en France le 15 septembre 2021 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour délivré en qualité d'étudiante
DTA_2301381_20230913
13 septembre 2023
A B, ressortissant algérien né le 6 juin 1974 à Kouba (Algérie), est entré sur le territoire français le 15 février 2022 muni d'un visa C valable jusqu'au 12 juin 2022.
DTA_2306832_20231227
27 décembre 2023
Mme B A, ressortissante algérienne née le 25 août 1998 à Kouba (Algérie), est entrée en France le 27 août 2017 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable du 23 août au
10ème Chambre (JU)
DTA_2306019_20230622
22 juin 2023
B, ressortissant algérien, né le 8 novembre 1993 à Kouba, a été interpelé le 16mai 2023 et placé en garde à vue pour des faits de détention usage de faux documents de séjour italiens.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201468_20230104
4 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, la SA Axa France Iard, représentée par Me Kouma, demande au tribunal de : 1°) lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise
Reconduite à la frontière
DTA_2404205_20240517
17 mai 2024
B, ressortissant algérien, né le 5 mai 1989 à Kouba (Algérie) se trouve en France depuis septembre 2023 d'après ses déclarations. Il est célibataire sans charge de famille.
ORTA_2001308_20231130
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2020, 15 mai 2023, 16 août 2023 et 9 novembre 2023, la compagnie Axa France et la SARL Secobat, représentées par Me Kouma, concluent au rejet de
DTA_2411136_20241107
7 novembre 2024
B A, né le 7 août 1998 à Koumbou, de nationalité mauritanienne, demande l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401005_20240209
9 février 2024
C A, bijoutier de son état, domicilié à Kolemba, pièces adressées par celui-ci en France, aux services de l'aide sociale à l'enfance, compte tenu de sa situation médicale et de sa particulière vulnérabilité
DTA_2500491_20250519
19 mai 2025
B, ressortissant algérien né le 23 août 1983 à Kouba, entré en France le 6 décembre 2017 muni d'un visa portant la mention " visiteur " délivré par les autorités consulaires françaises à Alger.
DTA_2300630_20230207
7 février 2023
A, né le 25 juillet 1997 à Alger ou Kouba (Algérie), de nationalité algérienne, déclare être entré sur le territoire français pour la dernière fois en 2022.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2506881_20250919
19 septembre 2025
A B, ressortissant guinéen né le 25 septembre 1992 à Koubia (Guinée), est entré en France en novembre 2022 selon ses déclarations.
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