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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2210071_20251202
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement signé le 7 juin 2019, l’OPH Levallois Habitat a confié à la société Nextown Travaux (« NEXTRA ») l’exécution des travaux du lot n° 2 « terrassements
5ème Chambre
DTA_2207624_20250430
30 avril 2025
Ces travaux ont été menés à l'été 2014.
7ème Chambre
DTA_1904168_20221014
14 octobre 2022
B, de sorte que les pénalités pour manquement délibéré doivent être abandonnées.
DTA_2005051_20231114
14 novembre 2023
L'exercice du droit de retrait suppose que l'agent ait un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé. 7.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301783_20230615
15 juin 2023
Il est mis en possession d'un document provisoire de séjour assorti, le cas échéant, d'une autorisation provisoire de travail.
2ème chambre
DTA_2104039_20250528
28 mai 2025
La date de consolidation des séquelles d'un accident de service correspond au moment où les lésions se fixent et acquièrent un caractère permanent, ce qui permet alors d'apprécier un taux d'incapacité
3ème chambre
DTA_2001400_20230713
13 juillet 2023
La commune d'Ingré ne conteste pas être à l'origine de ces travaux.
2ème Chambre
DTA_2400149_20260416
16 avril 2026
A la suite de l’interlocution, une partie des impositions a été abandonnée pour l’année 2018.
DTA_2006106_20230215
15 février 2023
A la suite de l'abandon du projet d'aéroport, l'État a décidé, le 11 juin 2019, de résilier unilatéralement le marché de travaux pour motif d'intérêt général.
DTA_2006257_20230215
4ème Chambre
DTA_2200086_20231017
17 octobre 2023
1°) d'annuler le courrier du 30 novembre 2021 du maire de la commune de Beauval en réponse à la contestation qu'il a formé par courriers des 14 et 28 octobre 2021 sur les conditions d'exécution des travaux
DTA_2003051_20221219
19 décembre 2022
Parallèlement, la société BDS chargée des travaux de démolition a elle aussi identifié des parties d'ouvrage susceptibles de contenir des matériaux amiantés.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2201344_20221115
15 novembre 2022
astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation personnelle et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler
1ère CHAMBRE
DTA_2500044_20250528
Nouvelle-Calédonie, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon
DTA_2500047_20250528
DTA_2500122_20250528
DTA_2500123_20250528
DTA_2500125_20250528
DTA_2500136_20250528
DTA_2500147_20250528
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