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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2102342_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102587_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née. Par sa requête, Mme C demande l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2020 portant son reclassement.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102590_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née. Par sa requête, Mme B demande l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2020 portant son reclassement.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103997_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née. Par sa requête, Mme C demande l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2020 portant son reclassement.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2104157_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née. Par sa requête, Mme C demande l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2020 portant son reclassement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503337_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 14 août 2025, M. A...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503097_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février et 11 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506405_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. En l'absence de la préfète de l'Isère ou de son représentant, l'instruction a été close après ces observations.

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2516473_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504260_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501952_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 février 2025 M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2316260_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2309628_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209544_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2022, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206337_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2317258_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 16 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2001471_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 29 septembre 2020, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506638_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100633_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'ancienneté au moment de sa titularisation, les années au cours desquelles elle a été embauchée par La Poste.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400992_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ce même arrêté prévoit qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Source officielle

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