Sur les conclusions de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes tendant à l'établissement par l'expert d'un projet de rapport :

déficits musculaires ; - les médecins ont constaté 18 janvier 2022 un déficit moteur du membre inférieur droit, un déficit du releveur et de l'extenseur du pied droit avec déficit superficiel et profond

En l’absence de défense, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette infraction soit établie.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - la décision est entachée d’incompétence de l’auteur de l’acte ; - elle est entachée d’un vice de forme, la signature étant illisible et en l’absence de précision du nom et de la

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La chienne a été confiée à la société protectrice des animaux (SPA) d'Angers (Maine-et-Loire).

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique du 19 novembre 2025 à 14 heures 35.

Il n'appartient pas au juge administratif de donner acte des protestations ou des réserves. Les conclusions en ce sens ne peuvent qu'être rejetées. Sur les dépens : 8.

de toute violence, qu’il a reconnu la gravité des faits commis et qu’il a participé à un mouvement pacifiste de protestation en faveur des droits des détenus sans être influencé par quiconque ; la prolongation

la commission d'appel d'offres (CAO) exigée par l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales pour l'attribution des marchés à procédure formalisée ne s'est pas régulièrement prononcée

de prolongation de la durée de validité des offres, une telle hypothèse constituant une simple faculté et non une obligation ; la déclaration sans suite prononcée en l'espèce est la conséquence de la

Si les absences et la faible productivité, non contestée, de M.

persistance des douleurs, une IRM a été réalisée, retrouvant l’existence d’un petit conflit en S1 côté droit ; Mme E... n’étant pas soulagée, malgré une infiltration, le traitement à la codéine a été prolongé

Probert, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B...

effectué les travaux, réceptionnés le 4 décembre 2008 avec des réserves qui ont été levées le 10 mars 2009 ; - cette même année, plusieurs dysfonctionnements sont apparus, en raison desquels il a prolongé

normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. () ". 3.

mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, le centre hospitalier Charles-Perrens, représenté par Me Hounieu, déclare qu’il ne s’oppose pas à la mesure d’expertise judiciaire sous toutes protestations

mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, la commune de Cenon, représentée par Me Clotilde Gauci, déclare qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée mais formule les plus expresses protestations

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...