également l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986, dans la mesure où elle ne tient pas compte des jours au cours desquels l'agent était placé en congé de longue durée ; - la matérialité des jours d'absence

B est un salarié protégé au titre de l'imminence de sa candidature à l'élection du comité social et économique, qu'il lui est reproché d'être en situation d'absence injustifiée depuis le 12 juin 2018,

Toutefois, il résulte de l'instruction que les services de Pôle Emploi ont été informés des absences injustifiées de M.

de communication d’un avis motivé du conseil de discipline à l’autorité disciplinaire ; - la décision attaquée, qui fait notamment état d’un comportement inapproprié et d’absences injustifiées, est insuffisamment

B, le préfet de la Haute-Garonne s'est fondé sur l'absence de caractère réel et sérieux des études poursuivies par le requérant.

Il ressort du relevé de note de la session 2 qu'il a également été considéré défaillant au second semestre du fait d'une absence injustifiée dans la même matière.

.., représentée par Me Noel en dernier lieu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la société Orange l’a placée en absence

C, affecté au service technique de la propreté de la Ville de Paris, a été sanctionné pour plusieurs absences injustifiées, des absences de service fait, le non-respect de gestes barrières durant la pandémie

l'intéressé comme sérieux et motivé, il présentait des lacunes dans la compréhension de la langue française, ses résultats scolaires étaient très faibles et faisaient apparaître trente-six heures d'absences

C, affecté au service technique de la propreté de la Ville de Paris, a été sanctionné pour plusieurs absences injustifiées, des absences de service fait, le non-respect de gestes barrières durant la pandémie

étrangers et du droit d’asile : « Les personnes morales chargées de la gestion des lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 sont tenues (…) d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence

L'intéressé était également informé par courrier du 2 novembre 2022 que des retenues sur salaire seraient appliquées en cas d'absence injustifiées. M.

que le courrier du 4 mars 2022 qui figurait dans le dossier de demande n'était qu'un projet de lettre qui n'a jamais été envoyé à Mme A B, laquelle n'a ainsi jamais été licenciée ; - la situation d'absence

A a abandonné son lieu de travail depuis le 1er juillet 2021, qu'il n'a pas répondu aux deux mises en demeure des 6 et 19 juillet 2021 lui demandant des explications sur son absence injustifiée et qu'il

du conseil d'administration de la caisse d'allocation familiale de Paris et de conseillère prud'hommes ; - elle est entachée d'une erreur de fait dans la mesure où elle n'était pas en situation d'absence

Management Commercial Opérationnel " auprès de l'école supérieure de commerce, de communication et de gestion (ESCCOM) mais n'a pas validé sa première année, notamment en raison de ses nombreuses absences

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

depuis l’expiration de son précédent titre de séjour le 18 octobre 2025 ; son employeur l’a mise en demeure de justifier de la régularité de son séjour et, dans cette attente, elle a été placée en « absence

Il n'est pas contesté, ainsi que le note le préfet dans la décision contestée, qu'il a cumulé lors de sa formation de nombreuses absences injustifiées, et que, s'il a fait preuve de sérieux et d'implication

accident de service, cette affectation à " la plonge " étant vécu par elle comme une sanction déguisée, à laquelle s'ajoute l'engagement de poursuites disciplinaires et de retenues sur salaire pour des absences