Mme D a été hospitalisée à l'hôpital Louis Mourier de Colombes, relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, du 5 janvier au 9 mars 2015.

H I, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à la succession de M.

, à réparer les préjudices subis, et à lui rembourser la somme de 1 089,50 euros au titre des frais dentaires exposés ; 4°) de mettre à la charge de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris la somme

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Baude, rapporteur, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme D... demande le remboursement des frais qu’elle a engagés et dont elle justifie à hauteur de 2 400 euros au titre de l’assistance à expertise.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 14 février 2023 par laquelle le Président du conseil départemental de Seine-et-Marne lui a retiré l'agrément d'assistant

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 14 février 2023 par laquelle le Président du conseil départemental de Seine-et-Marne lui a retiré l'agrément d'assistant

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

La requête a été communiquée au centre communal d'action sociale de Nemours, qui n'a pas produit de mémoire.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

D E C I D E : Article 1er : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M. B la somme de 8 320 euros.

Elle a été hospitalisée et opérée à l’hôpital Cochin de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) le 11 janvier 2024.

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite : lorsqu'un agrément d'assistant familial est suspendu, le contrat de travail qui lie l'assistant familial au département continue

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Fernez, représentant le

L'EHPAD Jehan Rippert, établissement public médico-social, a sollicité auprès de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse son assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS) pour

La victime d'un dommage causé par un agent public dans l'exercice de ses fonctions a la possibilité d'engager une action en réparation en recherchant soit la responsabilité de l'administration pour faute

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Tiberghien, - les conclusions de M. Martha, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Lambert, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.