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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2401021_20250527
27 mai 2025
intitulée " BEP MELEC-Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés ", qu'il a occupé un emploi saisonnier en juillet et août 2018, en qualité d'agent de service propreté, ainsi qu'un emploi d'aide
7ème chambre
DTA_2106858_20221230
30 décembre 2022
Une note en délibéré présentée pour le syndicat général CGT des personnels de la ville de Lyon et organismes rattachés a été enregistrée le 21 décembre 2022. II.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205982_20240418
18 avril 2024
pour personne en situation de handicap.
juge unique (6)
DTA_2204730_20221201
1 décembre 2022
Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention "stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes
Président Delage
DTA_2306159_20240513
13 mai 2024
Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention 'stationnement pour personnes handicapées', un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes
JU 2ème chambre
DTA_2207980_20231109
9 novembre 2023
Le IV de l'article R. 241-12-1 du même code dispose que : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des
Juge social
DTA_2203321_20230403
3 avril 2023
pour personnes handicapées (fauteuil roulant par exemple).
JUGE UNIQUE 3
DTA_2401413_20260327
27 mars 2026
Aux termes du IV de l’article R. 241-12-1 du même code : « Pour l’attribution de la mention «stationnement pour personnes handicapées », un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401549_20240325
25 mars 2024
handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées des Alpes-Maritimes a attribué à A, par une décision du 15 novembre 2022, une aide humaine individuelle aux élèves handicapés, valable
juge unique (5)
DTA_2109118_20231221
21 décembre 2023
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées s'avère impossible peuvent être admises dans un établissement ou service d'aide par le travail () ".
DTA_2401162_20251203
3 décembre 2025
a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion mention stationnement pour personnes handicapées ; 2°) de lui délivrer une carte mobilité inclusion mention stationnement pour personnes handicapées
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200642_20220707
7 juillet 2022
de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne
CH 1 JU
DTA_2502668_20260305
5 mars 2026
Le IV de l’article R. 241-12-1 du même code dispose : « Pour l’attribution de la mention “ stationnement pour personnes handicapées ”, un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes
DTA_2103463_20220718
18 juillet 2022
handicapées", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes âgées et des anciens combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte
3ème chambre JU
DTA_2403403_20250911
11 septembre 2025
Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301860_20231226
26 décembre 2023
() / 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement
ex 5ème Chambre
DTA_1912479_20220826
26 août 2022
des personnes handicapées (CDAPH) de la Loire-Atlantique à compter du 1er septembre 2015.
4ème chambre
DTA_2208848_20231013
13 octobre 2023
Cet accompagnant des élèves en situation de handicap peut être chargé d'apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves handicapés simultanément () ".
DTA_2501517_20250407
7 avril 2025
apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé () ". 4.
DTA_2514184_20260227
27 février 2026
Par une décision du 2 juillet 2024, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a attribué à A... une aide humaine aux élèves handicapés individuelle sur la totalité
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