Par un avis public d'appel à la concurrence, publié le 16 mai 2023, le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée : 7.

Par un avis publié le 21 décembre 2022, le département d'Ille-et-Vilaine a lancé la procédure de passation, en appel d'offres ouvert, d'un marché public de travaux portant sur la requalification de la

Par un avis d'appel public à la concurrence du 18 mars 2025, la Ville d'Antibes a lancé une consultation portant sur des " missions de Coordination de la Sécurité et de la protection de la santé pour les

Les témoins indiquent également que, à la suite de cet incident, le chef du service informatique s'est pourtant répandu en propos " élogieux " sur M. B.

de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie

de communication au public en ligne dédié au professionnel et à partir de toute publicité relative à la vente, à la location ou à la sous-location non saisonnière d'un bien déterminé effectuée sur un

public, n'a pas pour effet de placer sa filiale MSA Services en position de " juge et partie " lorsqu'elle se porte candidate à un marché public dont l'objet est de participer à l'amélioration des conditions

de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie

de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie

Aux termes du I de l'article 256 du code général des impôts : " Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La société soutient que le pouvoir adjudicateur a manqué à son obligation de publicité et de mise en concurrence dès lors que : - l'office public de l'habitat Val-d'Oise Habitat a dénaturé les termes

Considérant ce qui suit : Par un avis d’appel public à la concurrence, la commune de Blaringhem a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un marché portant sur la construction d’une maison

D'autre part, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I. - Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons des biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux

Cette société, qui a pour activité le transport en ambulance et en véhicule sanitaire léger, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité en matière d’impôt sur les sociétés portant sur la période

de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d

de services () ".

de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 26 janvier 2026, la société Foussier, représentée par sa directrice des ventes marchés publics, demande au juge des référés