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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103633_20240515
15 mai 2024
B produit un rapport de visite du 12 avril 2021 du pôle départemental de lutte contre l'habitation indigne des Bouches-du-Rhône, selon lequel son appartement comporte de nombreuses anomalies, notamment
7ème chambre
DTA_2103668_20240312
12 mars 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours assortis des intérêts au taux légal : 20.
5ème Chambre
DTA_2109277_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2403464_20250520
20 mai 2025
A 10h09, l'agent missionné a indiqué que les forces de l'ordre étaient déjà passées et qu'il n'y avait pas d'anomalie. 12.
4ème Chambre
DTA_2300761_20260421
21 avril 2026
Si la requérante expose que sa présence serait également nécessaire pour son activité d’élevage de volaille avec la présence d’une soixantaine d’animaux, elle ne fait état d’aucune pièce attestant de la
DTA_2403942_20240925
25 septembre 2024
C A ayant conduit à son édiction par le préfet des Bouches-du-Rhône.
2ème Chambre
DTA_2106224_20241120
20 novembre 2024
A apporte à l'appui de sa demande, notamment, la décision tacite d'autorisation d'exploiter qui lui a été délivrée par la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à la
1ère Chambre
DTA_2302728_20260414
14 avril 2026
somme de 91 740 euros résultant de la mise en demeure émise le 14 novembre 2022 par la direction régionale des finances publiques (DRFIP) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et du département des Bouches-du-Rhône
3ème chambre
DTA_2309256_20260331
31 mars 2026
la durée de l’enquête publique dans les mairies des communes de Carrières-sous-Poissy, Triel-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes et Poissy, il ne l’a pas été dans l’ensemble des communes composant la boucle
DTA_2406752_20250206
6 février 2025
prête à attendre la régularisation de la situation afin de le réembaucher ; - le 5 décembre 2024, l'autorité préfectorale lui a accordé un certificat de compétence portant la mention " protection des animaux
4ème chambre
DTA_2408005_20251127
27 novembre 2025
leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a délivré au département de la Dordogne une autorisation environnementale pour la réalisation d’une boucle
DTA_2200449_20240919
19 septembre 2024
En cas d'urgence, ou d'atteinte grave à la sécurité des personnes, des animaux, ou à leur bien-être, l'autorité délégante fixe un délai proportionné à l'urgence et à la gravité de la situation.
DTA_2100318_20240606
6 juin 2024
hébergée à l'EHPAD Sainte-Sophie lorsqu'elle a chuté de son lit, le 10 décembre 2018 aux alentours de 21h, ce qui lui a occasionné un trauma facial accompagné d'hémorragies au niveau du nez et de la bouche
DTA_2102798_20231201
1 décembre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le service vérificateur a rejeté sa comptabilité comme non probante, dès lors que les anomalies formelles relevées ont été écartées pendant la phase précontentieuse
DTA_2300827_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2102492_20240202
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête
DTA_2109419_20260226
26 février 2026
bouchers et à la restauration collective ou commerciale.
DTA_2100253_20230915
15 septembre 2023
Tel n'est pas le cas notamment du coin cuisine, qui ne dispose que d'une bouche de ventilation naturelle.
DTA_2007526_20221228
28 décembre 2022
titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, lesquels sont énumérés dans l'annexe 3 du règlement écrit, qui comprend notamment des bâtiments agricoles fonctionnels nécessaires à la production animale
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2005610_20221227
27 décembre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction qu'aucun des maîtres-nageurs ne surveillait le bassin au moment de l'accident et aucune anomalie des équipements de la piscine par rapport à la réglementation en vigueur
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