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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200488_20250130
30 janvier 2025
septembre 2021 portant opposition à sa déclaration préalable n° DP 038 155 21 200 39 en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile au lieudit " Le Grépon ", ainsi que la décision implicite de rejet
6e Section - 1re Chambre
DTA_2114863_20230526
26 mai 2023
Elle favorise l'expression régionale sur ses antennes décentralisées sur l'ensemble du territoire.
1ère chambre
DTA_2300096_20260120
20 janvier 2026
L’agent signera un récépissé indiquant son accord ou son refus. En cas d’accord, l’agent indiquera sur le récépissé la date de mobilité souhaitée.
DTA_2304232_20260217
17 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions tendant à la reprise des relations contractuelles doivent être rejetées.
8ème Chambre
DTA_2312123_20250225
25 février 2025
Par une décision en date du 23 juin 2023, notifiée le 29 juin 2023, la SAS On Tower France a été informée que sa déclaration préalable avait été implicitement rejetée.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312822_20231206
6 décembre 2023
tubes existantes par des antennes panneaux camouflées à l'intérieur de tubes en résine et réaliser l'ajout de modules techniques d'activation en pied.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2207835_20230428
28 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2101460_20231128
28 novembre 2023
La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale. (). / L'absence de décision notifiée à l'expiration du délai de quatre mois vaut décision de rejet
Juge unique - Eloignement
DTA_2500103_20250204
4 février 2025
E D, représenté par Me Anton-Romankow, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2024 par lesquels
Juge unique
DTA_2200039_20230127
27 janvier 2023
Malgré cette décision de rejet, et selon les allégations de la requérante, en réponse à sa demande sur la raison du rejet, l'agent de contrôle lui aurait répondu que le motif était lié à l'absence des
DTA_2114894_20230526
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502922_20250327
27 mars 2025
ouvrages et réseaux, situés à proximité de l'opération, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et notamment leurs façades, les toitures ainsi que les réseaux auxquels les ouvrages sont reliés ; 5° - recenser
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306681_20230724
24 juillet 2023
Par jugement du 28 juin 2023 visé ci-dessus, le tribunal a rejeté la requête dirigée contre l'arrêté du 15 juin 2023 du préfet du Pas-de-Calais. 3.
6ème chambre
DTA_2006595_20230207
7 février 2023
Par suite, ses conclusions à fin d'indemnisation fondées sur l'illégalité de cette décision ne peuvent qu'être rejetées.
2ème Chambre
DTA_2303261_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le préfet du Morbihan conclut au rejet de la requête de M. C.
3ème chambre
DTA_2407783_20250207
7 février 2025
Son recours exercé contre cette décision a été rejeté le 9 mai 2018 par le tribunal et le 28 février 2019 par la cour administrative d'appel de Nancy. M.
DTA_2200730_20240118
18 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er août 2022, 11 octobre 2022 et 3 janvier 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
DTA_2100970_20230209
9 février 2023
Sa demande de minoration des sommes mises à sa charge ne peut, dès lors, qu'être rejetée. 12. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Fresh Cut doit être rejetée.
9ème chambre
DTA_2202596_20220809
9 août 2022
Par des mémoires en défense enregistrés au greffe les 9 et 24 mai 2022, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600945_20260410
10 avril 2026
Le recours gracieux exercé le 10 novembre 2025 contre cette décision implicite a été implicitement rejeté.
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