Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

I- Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense: 2.

La société requérante demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.

F... demande au tribunal l’annulation de ces arrêtés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 janvier, 19 mai et 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Renversez, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté

Aux termes de l'article R. 633-1 du code de justice administrative : " Dans le cas d'une demande en inscription de faux contre une pièce produite, la juridiction fixe le délai dans lequel la partie qui

M B, représenté par Me Naciri, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté 18 septembre

est entaché d'une erreur de qualification juridique des faits dès lors qu'elle n'a pas présenté une demande de démission mais une demande de fin anticipée de son détachement ; - les arrêtés des 28 décembre

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Alpes-Maritimes au titre de la requête n° 2305339 : 3.

et que ces tâches consisteraient, selon la liste produite, à répondre aux demandes de travaux présentées par des maîtres d'ouvrage, architectes ou maître d'œuvre, à réaliser des études techniques de dossier

E B, représenté par Me Toniazzo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de l'Ariège l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Mme B s'est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi le 28 juin 2017.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les conseillers territoriaux ont reçu, plus de cinq jours francs avant la date du vote, une convocation à la séance publique du conseil de l'Etablissement

Il précise qu'en principe, l'État membre recevant une demande " autorise " le produit phytopharmaceutique concerné, " après examen de la demande et des documents l'accompagnant ", et " compte tenu, le

En deuxième lieu, les arrêtés contestés comportent un énoncé suffisant des considérations de droit et de fait qui constituent leur fondement.

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La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions prévues

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions prévues

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