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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
civil ; - le code de l’environnement ; - l’arrêté ministériel du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l’enrichissement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
civil.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001572_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Aux termes du 2 de l'article 206 du code général des impôts relatif au champ d'application de l'impôt sur les sociétés : " Sous réserve des dispositions de l'article 239 ter, les sociétés civiles sont
Source officielle7ème chambre
DTA_2209642_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11
Source officielle1ère chambre
DTA_2301757_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la Charte de l’environnement ; - le code civil ; - le code de l’environnement ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-881 QPC du 5 février
Source officielle1ère chambre
DTA_2301775_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la Charte de l’environnement ; - le code civil ; - le code de l’environnement ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-881 QPC du 5 février
Source officielle1ère chambre
DTA_2301772_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la Charte de l’environnement ; - le code civil ; - le code de l’environnement ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-881 QPC du 5 février
Source officielle1ère chambre
DTA_2301773_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la Charte de l’environnement ; - le code civil ; - le code de l’environnement ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-881 QPC du 5 février
Source officielle1ère chambre
DTA_2301774_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la Charte de l’environnement ; - le code civil ; - le code de l’environnement ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-881 QPC du 5 février
Source officielle1ère chambre
DTA_2205068_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu : - le code des postes et des télécommunications électroniques ; - la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105372_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu : le code des assurances ; le code civil ; le code de procédure pénale ; le code de la santé publique ; le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005520_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le décret n° 2009-697 du 16 juin
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201834_20250226
26 février 2025
26 février 2025
D'autre part, il a été placé à la retraite, pour atteinte de la limite d'âge, en application de l'article L. 1237-5 du code du travail à compter du 29 juin 2020, soit deux mois après la réception de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300796_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’environnement ; - l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208624_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n
Source officielle7éme chambre
DTA_2208303_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu : - le code civil ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102301_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
communes et les établissements publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104989_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu : - la Constitution ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la santé publique ;
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2500702_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En premier lieu, par arrêté n° 2024-1278 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs spécial n° 275-2024 du 26 novembre 2024, accessible tant au juge qu'aux parties, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301644_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
1133, 1137, 1193, 1217, 1219, 1240, 1241, 1242, 1143 du code civil, l'article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 14 et 15, 653
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