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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600399_20260417
17 avril 2026
sa radiation des cadres au mois de septembre prochain ; il n’y a pas en conséquence d’urgence à prononcer la suspension de la décision attaquée ; - si l’autorisation de prolongation ne constitue pas
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519849_20250721
21 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2528678_20251021
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502600_20250925
25 septembre 2025
A et de prendre une nouvelle décision, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, et d'autre part, de le rendre destinataire d'une attestation de prolongation d'instruction
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301867_20231027
27 octobre 2023
quant à la légalité de la décision contestée dès lors que : - la décision émane d'une autorité incompétente ; - la procédure de prolongation de l'isolement n'a pas été respectée ne permettant pas
3ème Chambre
DTA_2207901_20250129
29 janvier 2025
Il soutient que : - la décision en litige a été prise par une autorité incompétente ; - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision du 9 mai 2022 portant prolongation de la mesure de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508865_20250917
17 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2505610_20250612
12 juin 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513864_20260219
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502069_20250630
30 juin 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312100_20240115
15 janvier 2024
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300655_20230217
17 février 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DTA_2301374_20250307
7 mars 2025
La décision du 16 février 2023 qui prolonge la suspension de fonctions de la requérante pour 3 mois supplémentaire est consécutive à la décision du 23 janvier 2023 qui suspend initialement Mme C de ses
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505891_20251120
20 novembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience dans les conditions prévues à l’article R. 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509228_20250722
22 juillet 2025
décision est entachée d'un vice de procédure en l'absence de notification sans délai de la prolongation au regard de l'article R.213-21 du code pénitentiaire ; - la décision est entachée d'un vice
ORTA_2601892_20260302
2 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffier d’audience, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213772_20220927
27 septembre 2022
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2602318_20260223
23 février 2026
Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DTA_2602319_20260223
Les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2506294_20250709
9 juillet 2025
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
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