Il résulte de ces dispositions que seules les surfaces de construction closes et couvertes entrent dans le champ d'application du 1° de l'article L. 331-10 du code de l'urbanisme.

La décision est prise par le président du conseil départemental () ".

La décision est prise par le président du conseil départemental () ".

La décision est prise par le président du conseil départemental () ".

La décision est prise par le président du conseil départemental () ".

La décision est prise par le président du conseil départemental () ".

La décision est prise par le président du conseil départemental () ".

Le 31 octobre 2018, elle a déclaré une maladie professionnelle, indiquant avoir contracté la borréliose de Lyme, dite maladie de Lyme pendant le service.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

L'article R. 262-89 du même code dispose : " Sauf lorsque la convention mentionnée à l'article L. 262-25 en dispose autrement, ce recours est adressé par le président du conseil départemental pour avis

Plus encore, le commissaire-enquêteur a précisément appelé l’attention du conseil municipal dans son rapport sur les avis de plusieurs personnes publiques, dont l’avis de l’autorité environnementale comportant

et UE 11 de ce règlement relatif à l’aspect extérieur des constructions.

pour l’accessibilité des personnes handicapées a donné un avis favorable à ce projet.

de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ".

de janvier 2022, en prenant en compte la situation de chômage indemnisé de l'intéressée ; toutefois, en avril 2022, Mme E a indiqué avoir repris une activité salariée depuis le 15 février 2022 ; elle

Pour les plans et programmes de niveau départemental ou régional, sont au minimum désignées les préfectures et sous-préfectures. / Cet avis est publié quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête

Pour les plans et programmes de niveau départemental ou régional, sont au minimum désignées les préfectures et sous-préfectures. / Cet avis est publié quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête

Pour les plans et programmes de niveau départemental ou régional, sont au minimum désignées les préfectures et sous-préfectures. / Cet avis est publié quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête

du conseil départemental du Var, conclut au rejet de la requête.

le ou les lieux où cet avis doit être publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tout autre procédé. () / Cet avis est publié quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute