Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204102_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des constructions sera de 0% de la bande de constructibilité. () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2306956_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
la partie de terrain située dans la bande de constructibilité principale* et celle située dans la bande de constructibilité secondaire*. () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101923_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
définie par le plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504924_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Elle a été interpellée à son domicile le 7 avril 2025 dans le cadre d'une commission rogatoire puis placée en détention provisoire pour vol en bande organisée, recel de bien provenant d'un vol en bande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300329_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La présidente du Tribunal a désigné M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112951_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de constructibilité principale définie en article 7. - 9 mètres au-delà de la bande de constructibilité principale définie en article 7 () / La hauteur plafond (hauteur totale de la construction) / -
Source officielle2ème chambre
DTA_2203470_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 2.1.1 de la partie 1 du règlement du PLUi : " La profondeur de la bande de constructibilité principale est fixée à 20 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501137_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
organisée, pour meurtre en bande organisée et recel d'un bien provenant d'un vol en récidive.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003116_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article UE1a-2 du même règlement : " La hauteur H s'applique dans une bande de 15 m à partir de l'alignement (*).
Source officielle2ème chambre
DTA_2202093_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ".
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313886_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Aux fins de la présente convention, le terme " apatride " désigne une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300971_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Aux termes de l'article 3 de la zone UB du règlement écrit : " () Implantation des constructions : () Définition de la bande de constructibilité principale : La bande de constructibilité principale est
Source officielle2ème chambre
DTA_2402550_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dans ces conditions, et dès lors que le changement de destination opéré par rapport à l'existence antérieure de bâtis destinés à l'activité industrielle est de nature à modifier substantiellement les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402047_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
l'expert soit définie selon ses dires.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527111_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... avait été signalé le 9 septembre 2025 pour des faits d’infractions à la législation en matière de l’entrée et du séjour des étrangers en France en bande organisée et vente à la sauvette en bande organisée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ". 5 .
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528630_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201055_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ". 3.
Source officielle5e chambre
DTA_2402725_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Aux termes de l’article R. 1336-8 du code de la santé publique : « L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500578_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que les profondeurs des niveaux R+1 à R+4, destinés à l’habitation, excèdent 14 mètres à partir de la rue Sainte et que les profondeurs des niveaux R+1 à R+5, destinés
Source officiellePage 9 sur 232