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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2421498_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle la caisse d'assurance maladie de Paris a rejeté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306659_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Après une enquête diligentée et menée par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de Bretagne, la société Guyot environnement Brest a été destinataire, le 13 septembre 2023, d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512054_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la caisse d'assurance maladie de la Vendée, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui verser
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104727_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de six mois ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie et de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Gironde, in solidum, une somme de 5 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... architectes associés - AEA Architectes et de la caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentées par Me Lebon, a étendu la mission de l’expert à la mutuelle des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003269_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, représentée par Me Boudry, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2101654_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il fait valoir que Mme A ne remet pas en cause le trop-perçu et qu'il n'a pas à se substituer aux obligations de la caisse d'assurance retraite en matière d'information.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303891_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 5 février 2024, le directeur de la caisse d’assurance retraite et de santé au travail a présenté des observations.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400387_20240208
8 février 2024
8 février 2024
2024 par laquelle France Travail a refusé de reprendre le versement de son indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi dans l'attente de la liquidation de sa retraite par la caisse
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400217_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
des caisses d'assurance maladie est défavorable, d'abandonner la procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502566_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a suspendu la possibilité d'exercer dans le cadre conventionnel pour une durée de cinq ans ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302723_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Vaucluse a notifié à des tiers détenteurs, en l'espèce la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, la caisse d'assurance retraite
Source officielle6ème chambre
DTA_2309483_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’alertée par la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, après avoir mis en
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300519_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2023 et le 27 novembre 2023, l'Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) d'Aquitaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2404100_20260220
20 février 2026
20 février 2026
et les sanctions encourues en cas de constatation, par une caisse d’assurance maladie, du non-respect des dispositions de l’accord national par un centre de santé.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2122233_20240216
16 février 2024
16 février 2024
entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs des organisations syndicales nationales les plus représentatives de chacune de ces professions () ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401848_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
représentée par la SCP Camescasse Abdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis de sommes à payer émis à son encontre les 25 janvier et 15 février 2024 par la Banque Populaire, la BPCE Vie et la Caisse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221974_20230221
21 février 2023
21 février 2023
syndicat des copropriétaires du 6 place Farhat Hached, la société étude maîtrise d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA), le syndicat des copropriétaires du 32 bis boulevard du général Jean Simon, la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519508_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... conteste l’avis d’opposition administrative émis le 2 octobre 2025 par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire en vue de recouvrir la somme de 735 euros correspondant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004542_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'arrêté du 15 mai 2008 ; - la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; - le code de justice administrative
Source officiellePage 9 sur 1713