ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'Etat, par les caisses d'allocations

Elle comporte les informations relatives au salarié, à son employeur, le cas échéant à l'entreprise utilisatrice, ainsi qu'à l'organisme ayant délivré la carte. (). ".

Un contrôle des services de la CAF des Hautes-Alpes a révélé que l'intéressé a été salarié du 1er janvier 2016 au 31 août 2020 sans que cette activité salariée n'ait été déclarée à la CAF.

; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Terroir de Caux de reprendre l'intégralité de la procédure de passation dans le cas où elle entendrait conclure le marché ; 3°) de mettre à la charge

Ce dernier article vise notamment les " revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 ", personnes définies par ces articles comme " salariées ou

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la période de septembre 2020 à juin 2022.

profil d’allocataire qu’il a donc systématiquement confirmé ; - en tout état de cause, il a correctement déclaré ses revenus non-salariés et il serait plus juste qu’il ne s’acquitte que de la moitié

ou du syndicat que ce salarié représente.

Par décision du 5 avril 2024, le directeur de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 1 870, 41 euros sur une période

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