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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202197_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
solaire, d'un chauffe-eau thermodynamique et d'équipements solaires hybrides.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202649_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que depuis la fin de contrat de maintenance signé avec la SARL chauffage et sanitaire de l'Ubaye, de nombreuses défaillances de maintenance ont pu être constatées sur la chaufferie de l'église
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
S'agissant des systèmes de chauffes artisanaux et ses corollaires : 23.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001734_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Quatrièmement, les températures de l'eau chaude sanitaire diminuent au fur et à mesure de l'éloignement de l'arrivée de l'eau chaude sanitaire et du départ du bouclage, en particulier dans les douches,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100149_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A l'arrivée des pompiers sur les lieux, le feu était généralisé au rez-de-chaussée et gagnait le premier étage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de la GTC de la chaufferie, et à la société Engie Services Cofely en charge de l'entretien et du suivi de la chaufferie ; 4°) l'application d'une mesure conservatoire applicable dans un délai de six
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301263_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Au cours de l'année 2017, des désordres ont été constatés au niveau des canalisations d'eau chaude du local chaufferie et des canalisations d'eau glacée, portant des traces de corrosion avec un risque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
et du local granules bois, l'étanchéité du silo à bois situé au-dessus de la chaufferie et les bondes de sol des locaux poubelles.
Source officielleJuge social
DTA_2301240_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle1ère chambre
DTA_2102669_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006406_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la somme de 81 089,26 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du marché public de prestations liées à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et production d'eau chaude
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2106150_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A confirment, à cet égard, que la surface du rez-de-chaussée est de 91,89 mètres carrés et celle de l'étage de 83,95 mètres carrés soit une surface réelle de 175,84 mètres carrés au total arrondie à 175
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105129_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à la réalisation d'économies d'énergie et de fluides et concernent : / 1° Les éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ; 2° Les systèmes de chauffage ; 3° Les systèmes de production d'eau chaude
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001862_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de production d'eau chaude solaire constitue un élément indissociable de la conception et du fonctionnement de l'ouvrage de sorte que la défaillance du système de chauffage solaire constitue un désordre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505848_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., après avoir relevé que son logement, qui ne disposait pas lors de la visite de l’OFII d’alimentation en eau chaude, ne pouvait être considéré comme normal.
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2410358_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200382_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102846_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102849_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103248_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude
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