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395 résultats pour « clause prévoyant la modification des horaires de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2213753_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

et d'enseignement facultatif d'arts au cycle terminal des séries générales et technologiques ; - l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011159_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

, par des dispositions qui ne sont justifiées au regard ni de l'article 8 de la directive, prévoyant une clause de sauvegarde, ni de son article 14 ter, relatif aux mesures particulières de veille sanitaire

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2317973_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ce décret peut prévoir que la vente d'alcool n'est plus autorisée dans ledit débit pendant une plage horaire minimale précédant la fermeture de l'établissement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504114_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Eu égard à la nature, aux caractéristiques et au niveau de complexité de ce marché, et en dépit de la période estivale concernée et de la modification mineure du cahier des clauses techniques particulières

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201813_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, le juge vérifie que le choix de la commune de classer une parcelle en emplacement réservé répond à un intérêt général. 5.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1502312_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

a entrainé un décalage ; les difficultés de planification des travaux et de gestion du planning relèvent de la seule responsabilité de l'OPC et les clauses du marché prévoyaient que le groupement devait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521537_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le pays dans lequel le travail est habituellement accompli n'est pas réputé changer lorsque le travailleur accomplit son travail de façon temporaire dans un autre pays. / 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003040_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

" prises en compte " par la CCBE portant sur le classement en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204308_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

du patrimoine ayant été modifiée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300408_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

modifiée issue de l'arrêté 3 mars 2014, rendu applicable au marché litigieux par l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières : " () 13.4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105690_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

part au préfet de région de son intention de réaliser un projet de travaux sur un immeuble classé, le préfet de région met à sa disposition l'état des connaissances dont il dispose sur l'immeuble en cause

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202274_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Galys en se prévalant d'un compte-rendu d'essai pilote du 20 avril 2015 réalisé par les équipes de la SAS Sill, lequel ne fait pas référence à ces travaux, ou en faisant état d'un rapport de " test consommateurs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001928_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En outre, tant l'avant-projet définitif que le cahier des clauses techniques particulières du lot n°1 prévoient l'adjonction d'un auget basculant, qui a pour effet d'approfondir l'implantation du filtre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001326_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

nécessaires portant la demande de réparation au montant total de de 535 808,02 euros TTC ; si le coût des travaux correspond à une évaluation, l'étendue des travaux devant être déterminée après l'exécution

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2115979_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

normaux de travail.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501158_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l’arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205367_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101441_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ce dernier classe le terrain de M. et Mme C en zone naturelle N.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102155_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

La commune d'Hirel a procédé à la révision de son plan local d'urbanisme (PLU) par une délibération du 3 novembre 2020, qui a eu pour conséquence de modifier le classement de la parcelle cadastrée ZH n

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004639_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

passation du ou des contrats de travaux. 7.

Source officielle

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