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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2213753_20251208
8 décembre 2025
et d'enseignement facultatif d'arts au cycle terminal des séries générales et technologiques ; - l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des
7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
, par des dispositions qui ne sont justifiées au regard ni de l'article 8 de la directive, prévoyant une clause de sauvegarde, ni de son article 14 ter, relatif aux mesures particulières de veille sanitaire
3e Section - 3e Chambre
DTA_2317973_20250429
29 avril 2025
Ce décret peut prévoir que la vente d'alcool n'est plus autorisée dans ledit débit pendant une plage horaire minimale précédant la fermeture de l'établissement ".
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504114_20251105
5 novembre 2025
Eu égard à la nature, aux caractéristiques et au niveau de complexité de ce marché, et en dépit de la période estivale concernée et de la modification mineure du cahier des clauses techniques particulières
1ère chambre
DTA_2201813_20230627
27 juin 2023
Enfin, le juge vérifie que le choix de la commune de classer une parcelle en emplacement réservé répond à un intérêt général. 5.
4 ème Chambre
DTA_1502312_20230613
13 juin 2023
a entrainé un décalage ; les difficultés de planification des travaux et de gestion du planning relèvent de la seule responsabilité de l'OPC et les clauses du marché prévoyaient que le groupement devait
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521537_20250805
5 août 2025
Le pays dans lequel le travail est habituellement accompli n'est pas réputé changer lorsque le travailleur accomplit son travail de façon temporaire dans un autre pays. / 3.
1ère Chambre
DTA_2003040_20230315
15 mars 2023
" prises en compte " par la CCBE portant sur le classement en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification
4ème Chambre
DTA_2204308_20251212
12 décembre 2025
du patrimoine ayant été modifiée.
2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
modifiée issue de l'arrêté 3 mars 2014, rendu applicable au marché litigieux par l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières : " () 13.4.
3ème Chambre
DTA_2105690_20250116
16 janvier 2025
part au préfet de région de son intention de réaliser un projet de travaux sur un immeuble classé, le préfet de région met à sa disposition l'état des connaissances dont il dispose sur l'immeuble en cause
2ème Chambre
DTA_2202274_20240320
20 mars 2024
Galys en se prévalant d'un compte-rendu d'essai pilote du 20 avril 2015 réalisé par les équipes de la SAS Sill, lequel ne fait pas référence à ces travaux, ou en faisant état d'un rapport de " test consommateurs
3ème chambre
DTA_2001928_20221205
5 décembre 2022
En outre, tant l'avant-projet définitif que le cahier des clauses techniques particulières du lot n°1 prévoient l'adjonction d'un auget basculant, qui a pour effet d'approfondir l'implantation du filtre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
nécessaires portant la demande de réparation au montant total de de 535 808,02 euros TTC ; si le coût des travaux correspond à une évaluation, l'étendue des travaux devant être déterminée après l'exécution
6ème Chambre
DTA_2115979_20250314
14 mars 2025
normaux de travail.
Chambre 3
DTA_2501158_20260129
29 janvier 2026
administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l’arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
DTA_2205367_20250715
15 juillet 2025
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Chambre 1
DTA_2101441_20221205
Ce dernier classe le terrain de M. et Mme C en zone naturelle N.
5ème Chambre
DTA_2102155_20240318
18 mars 2024
La commune d'Hirel a procédé à la révision de son plan local d'urbanisme (PLU) par une délibération du 3 novembre 2020, qui a eu pour conséquence de modifier le classement de la parcelle cadastrée ZH n
8ème chambre
DTA_2004639_20230330
30 mars 2023
passation du ou des contrats de travaux. 7.
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