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Il résulte de ces stipulations qu'en l'absence de respect par le maitre d'ouvrage de cette obligation de déclaration de sinistre, toute demande contentieuse contre l'assureur tendant à l'indemnisation

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les ordres de service les appliquant dans le délai de quinze jours prévues par les stipulations précitées, cette contestation des pénalités de retard est forclose. 15.

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