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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506422_20250911
11 septembre 2025
leur choix conduisant au diplôme national de master malgré plusieurs demandes d'admission se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511407_20250924
24 septembre 2025
de leur choix conduisant au diplôme national de master malgré plusieurs demandes d'admission se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel
5e Section - 4e Chambre
DTA_1927382_20221118
18 novembre 2022
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2019 par laquelle la commission administrative paritaire nationale (CAPN) a établi le tableau d'avancement
1ère Chambre
DTA_2200189_20230418
18 avril 2023
L'intéressé a alors formé devant la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité un recours administratif préalable obligatoire.
DTA_2103083_20231020
20 octobre 2023
que si elle a eu connaissance des erreurs commises par l'administration dans ses notes sans les prendre en compte, la commission a fait preuve de partialité et de discrimination ; si la commission n'avait
8ème chambre
DTA_2200341_20240426
26 avril 2024
l'objet de demandes d'inscription. / Elle se réunit à l'initiative du chef d'établissement.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2305909_20250107
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques conclut au rejet de la requête.
Chambre 2
DTA_2501898_20251107
7 novembre 2025
Elle soutient que : - la commission d’admission a procédé au réexamen du dossier de candidature de M.
DTA_2501944_20251107
6e Section - 1re Chambre
DTA_2107410_20230310
10 mars 2023
A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (
DTA_2109053_20240307
7 mars 2024
Cette nomination a lieu au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. / La durée d'accomplissement du service national dans la limite
5e Section - 1re Chambre
DTA_2012343_20250116
16 janvier 2025
Mme E, capitaine de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de commandant de police.
4 ème Chambre
DTA_2100898_20230117
17 janvier 2023
directement sous l'autorité du Président du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires. / Cette commission est saisie par lettre motivée du candidat adressée au Président du Conseil national de l'Ordre
ORTA_2514326_20251126
26 novembre 2025
au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la commission
DTA_2305804_20250107
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2204441_20240627
27 juin 2024
- () La commission d'examen des vœux formée au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14 du code de l'éducation. / La commission d'examen
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211269_20220901
1 septembre 2022
La directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise a refusé de faire droit à leurs demandes A des décisions du 20 juin 2022. M.
DTA_2401933_20260319
19 mars 2026
A... a sollicité, par la plateforme nationale MonMaster, son inscription à l’université de Caen Normandie en première année de master mention « psychologie », parcours « neuropsychologie clinique de l’
DTA_2200551_20230509
9 mai 2023
2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel. () / Les décrets portant
5ème chambre
DTA_2207364_20230620
20 juin 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat : " L'inscription
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